De plus en plus de sociétés audiovisuelles se mettent à la production numérique sans nécessairement acquérir de droits de propriété intellectuelle. Quid de la convention collective alors applicable ? De façon générale, la Convention collective précise les sociétés entrant dans Suite …
Contrat de cession des droits d’auteur d’un Réalisateur au profit du Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle. La cession consentie stipule toutes les clauses impératives Suite …
Le Contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique porte sur une oeuvre littéraire (Roman, livre …). Ce contrat intervient lorsque les droits d’adaptation audiovisuelle ont fait l’objet d’une cession antérieure au profit d’un Editeur. Par ce contrat le Suite …
Le Contrat de Présentateur TV est un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d’usage qui doit être conforme à l’article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce Contrat de CDD d’usage doit également Suite …
Dans le cadre d’une cession de droits audiovisuels, une société de production n’a aucune obligation d’exploiter l’oeuvre produite ni de lui assurer … Jurisprudence >>>
Dans l’affaire de cession des droits audiovisuels portant sur l’oeuvre de St Exupéry et opposant la Paramount à la succession St Exupéry, les juges ont tranché. La société Paramount a obtenu gain de cause en ce qu’elle est bien investie Suite …
On sait que toute modification du capital d’une chaîne conventionnée avec le CSA doit faire l’objet d’une notification à l’autorité de régulation (à des fins de contrôle des seuils anti-concentration). Le CSA a ainsi la possibilité de retirer une autorisation Suite …
Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d’un Tiers (personne morale ou physique : le Client). Le Client met à la disposition du Suite …
Contrat (en anglais) proposant aux titulaires de droits sur des oeuvres audiovisuelles (Producteurs, ayants droits) de participer à un programme d’affiliation d’une plateforme de vidéos à la demande. L’inscription au programme est gratuite et non exclusive. En contrepartie les Producteurs Suite …
Le Contrat de coréalisation de Spectacle Vivant est conclu entre un Producteur et un Organisateur. Ce Contrat doit être exhaustif et stipuler, entre autres, les clauses relatives à la répartition des obligations entre les Parties (prise en charge des tournées, de la Suite …
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