Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Un anonyme en couverture de magazine ?

5 juillet 2018 La Rédaction 0

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui participe à une manifestation publique. En effet, cette fixation de l’image d’une personne est autorisée dès lors Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des stars : affaire Scarlett Johansson

27 juin 2018 Rédaction 0

  Roman évoquant les stars   L’actrice américaine Scarlett Johansson n’a pas obtenu gain de cause dans son action pour atteinte à son droit à l’image contre l’éditeur d’un roman dans lequel la vie professionnelle et personnelle de l’actrice était Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Garanties des banques d’images en ligne

12 février 2018 La Rédaction 0

Les banques de données d’images en ligne ne peuvent opposer à leur client leurs conditions générales en ligne les dégageant de toute responsabilité, s’agissant d’éventuelles atteintes au droit à l’image / contrefaçons. En l’espèce, la société F. se présentait expressément comme Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité de Google images

29 janvier 2018 La Rédaction 0

Les tribunaux viennent de se prononcer sur un volet intéressant de la responsabilité des  moteurs de recherche : la reproduction d’imagettes comme proposée par Google Images constitue t-elle une contrefaçon aux droits des auteurs ? Dans cette affaire, la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits d’auteur sur Google Images

28 janvier 2018 La Rédaction 0

Les tribunaux viennent de se prononcer sur un volet intéressant de la responsabilité des  moteurs de recherche : la reproduction d’imagettes comme proposée par Google Images constitue t-elle une contrefaçon aux droits des auteurs ? Dans cette affaire, la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des enfants

18 janvier 2018 La Rédaction 0

C’est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs, cette autorisation est donnée par les représentants légaux (le plus souvent, les parents).  Il peut s’agir d’une Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des écoliers

1 décembre 2017 La Rédaction 0

C’est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs, cette autorisation est donnée par les représentants légaux (le plus souvent, les parents).  Il peut s’agir d’une Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image, Image des personnes

5 septembre 2017 La Rédaction 0

La dernière campagne publicitaire en faveur des malvoyants menée par la Fédération des aveugles de France (FAF) utilise de façon audacieuse les photographies d’hommes politiques « aveugles » cannes blanches à la main. L’exploitation de l’image des personnes privées et des personnes Suite …