Tag Archives: donation

Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir

L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la…
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Affaire Picasso / Le Guennec : la preuve du vol insuffisante

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept…
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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai

Une donation d’œuvre d’art peut parfaitement être révoquée en cas de non-respect des termes de la donation de l’artiste par le bénéficiaire. Les…
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Affaire de la Fondation Guggenheim

Selon acte du 10 juin 1970, Peggy Guggenheim (décédée depuis) a fait don à la Fondation du Palais Venier dei Leoni, de sa…
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