Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Folklore musical et domaine public

14 mars 2019 La Rédaction 0

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l’emprunt au folklore n’exclut pas l’originalité d’une oeuvre musicale, dès lors qu’elle est le fruit, au moins partiel … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Patrimoine immatériel de l’Etat

21 janvier 2019 La Rédaction 0

L’Etat est pleinement habilité à concéder des licences d’exploitation sur tous les biens dont il a la propriété, tant au titre de son patrimoine culturel, que des cessions de droits automatiques de ses agents et fonctionnaires. Ces licences peuvent être Suite …