Statut juridique du marchand de biens

David Douillet contre bakchich.info

13 février 2020 La Rédaction 0

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Bonne foi et diffamation en ligne

17 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Bonne foi et diffamation en ligne Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation par email publique ou privée ?

10 décembre 2019 La Rédaction 0

> Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires. Un message électronique diffamatoire envoyé …   Jurisprudence >>> 5 / 5 Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre Gérard Depardieu

17 octobre 2019 La Rédaction 0

> L’auteur du livre “Gérard Depardieu, itinéraire d’un ogre”, Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris. Les passages du livres qualfiant l’acteur de “grand consommateur de droguelatifs” Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Traiter un élu de raciste

17 octobre 2019 La Rédaction 0

> Le fait de traiter un élu de “raciste” n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une Suite …

Diffamation et Nymphomane

Nymphomane, une diffamation ?

15 mai 2019 La Rédaction 0

Notion de diffamation A propos de la publication d’un ouvrage autobiographique de Jean Rochefort dans lequel il évoquait sa relation avec son ex épouse, les juges ont retenu l’atteinte à la vie privée (l’ex épouse était qualifiée dans l’ouvrage de Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation et bonne foi

14 février 2019 La Rédaction 0

CE QUE SUPPOSE LA DIFFAMATION La diffamation suppose des allégations verbales, écrites, clairement exprimées ou déguisées ou l’imputation de faits précis susceptibles d’une preuve et d’un débat contradictoire, et portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne physique Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : l’exception de bonne foi

21 juin 2018 Rédaction 0

Diffamation publique Au visa des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, un éditeur a été condamné pour diffamation publique en raison de la publication d’un livre intitulé « Qatar, les secrets d’un coffre-fort », contenant des propos diffamatoires à Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X

21 décembre 2017 La Rédaction 0

> Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de ce qui relève de la diffamation.  Le site Aufeminin.com a obtenu la nullité d’une assignation pour délits Suite …