Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de déontologie du journalisme

Une Charte de déontologie en matière de Journalisme encadre le traitement de l’information par les journalistes du secteur de la presse ou de l’audiovisuel. Cette charte doit notamment stipuler les clauses relatives au traitement des images, aux financements extérieurs, à la protection du secret des sources, au droit de citation, au respect du droit moral, au respect de l’honnêteté […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de Gouvernance d’Entreprise

La Charte de gouvernance d’entreprise doit impérativement comprendre les dispositions relatives à sa structure (organes dirigeants …), au règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration et de ses comités, à la politique de rémunération et aux autres contributions éthiques et sociétales (environnement, humain …).   Téléchargez ce Modèle de Charte de Gouvernance d’Entreprise conforme aux dispositions du […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Recommandations sur la Téléréalité

Dans le cadre de la réflexion et des auditions menées sur la régulation des émissions de téléréalité (1), le CSA a fait part de sa volonté de renforcer la protection du jeune public et des participants. Le CSA a appelé les producteurs à prendre en compte les principes suivants : – adopter la plus grande […]

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Décision no 2007-0232 du 8 mars 2007 adoptant la charte de déontologie applicable aux membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décision no 2007-0232 du 8 mars 2007 adoptant la charte de déontologie applicable aux membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Mots clés : déontologie,agents de l’ARCEP,ARCEP Thème : Deontologie – ARCEP A propos de ce texte : type : Decision | Date : 8 mars  2007 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Vente illicite de medicaments

Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation d’une pharmacienne (Mme X) à l’interdiction d’exercer la pharmacie pendant 15 mois aux motifs que celle-ci a délivré des spécialités inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des patientes résidant à l’étranger. Ces patientes avaient pris connaissance, sur des sites internet américains, de la possibilité d’acheter […]

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Publicite des professions reglementees

Il résulte de l’article 10-11-1 du règlement intérieur harmonisé des barreaux, adopté par le barreau de Toulouse, que l’avocat qui veut créer un site “internet” doit le faire à son nom ou au travers de sa structure professionnelle. En l’espèce, s’il est vrai que la personne appelant sur son ordinateur le site “avocats-toulouse.com” ne peut […]

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Deontologie et services telematiques

Le Conseil supérieur de la télématique (CST) rend un avis favorable relatif aux règles déontologiques applicables à l’offre de France Télécom “Mini Messages+” (MM+) conclue avec des fournisseurs de services à revenus partagés. Consulter la décision Mots clés : déontologie,numéros à revenus partagés,numéros spéciaux,0800,CST,télématique,recommandations Thème : Deontologie et services telematiques A propos de cette jurisprudence : juridiction : […]

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