Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Respect de la vie privee

3 mai 2018 Rédaction 0

M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une forte similitude avec des incidents réellement survenus. Mme Y. prétendant que de nombreux détails la rattachaient directement, Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X

21 décembre 2017 La Rédaction 0

> Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de ce qui relève de la diffamation.  Le site Aufeminin.com a obtenu la nullité d’une assignation pour délits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rallonger la prescription abrégée ?

7 décembre 2017 La Rédaction 0

Une Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. En l’état actuel du droit, Suite …

Statut juridique du marchand de biens

David Douillet contre bakchich.info

7 novembre 2017 La Rédaction 0

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

4 novembre 2017 La Rédaction 0

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de procédure de la loi du 29 juillet 1881, dérogatoires du Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Bonne foi et diffamation en ligne

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Bonne foi et diffamation en ligne Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation par email publique ou privée ?

17 septembre 2017 La Rédaction 0

> Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires. Un message électronique diffamatoire envoyé …   Jurisprudence >>> Vous avez recherché:diffamation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre Gérard Depardieu

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> L’auteur du livre « Gérard Depardieu, itinéraire d’un ogre », Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris. Les passages du livres qualfiant l’acteur de « grand consommateur de droguelatifs » Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Traiter un élu de raciste

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> Le fait de traiter un élu de « raciste » n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une Suite …