Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Agenda électronique

1. Logiciel pour la gestion de données personnelles telles que rendez-vous, adresses, etc. 2. Par extension, ordinateur de poche remplissant essentiellement cette fonction. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet    A consulter : 5 000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur UplexLettre juridique […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Définition d’une communication au public par voie électronique

Au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite Loi Léotard, on entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Définition d’un service de télévision

Au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite Loi Léotard, on entend par service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Définition des communications électroniques

Au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite Loi Léotard, on entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Jurisprudence >>>Contrats de l’audiovisuel sur Uplex Notez ce point juridique

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Exigences essentielles – Droit européen

1. Raisons générales de nature non économique qui peuvent amener un État membre à imposer des conditions pour la prestation de services postaux. Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Colocalisation

Fourniture d’un espace et des ressources techniques nécessaires à l’hébergement et à la connexion, dans des conditions raisonnables, des équipements pertinents d’un bénéficiaire. Source : Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale   Jurisprudence + de  5000 modèles de […]

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Auteur – Definition

Pour ce qui est des oeuvres telles que la sculpture ou les meubles, l’auteur est celui qui est à l’origine de leur création c’est-à-dire celui qui les conçoit, les dessine et choisit le matériau de réalisation. En effet, il est fréquent que le sculpteur ou le designer ne soit pas capable de réaliser lui-même l’oeuvre […]

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Telecommuncations – Definition

Le champ d’application professionnel de la convention collective des télécommunications comprend les entreprises dont l’activité est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d’information ou d’accès à l’information par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique. Il s’agit des opérateurs de télécommunication exploitant des réseaux de télécommunication ouverts au public ou fournissant […]

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