Tag Archives: déchéance de marque

Decheance de marque

Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle : garantir l'identité d'origine des produits ou services…
Continue reading

Decheance de marque

N'est pas recevable à demander la déchéance de la marque d'un tiers, le demandeur qui n'a pas pour objectif d'exploiter ultérieurement la marque…
Continue reading

Decheance de marque

Lorsqu'un titre de presse a fait l'objet d'un dépôt de marque et que le titre en question a cessé de paraître, les juges…
Continue reading

Decheance de marque

Madame P. contestait un jugement ayant prononcé la déchéance de ses droits sur la marque WOMEN pour des services de bureaux de placement.…
Continue reading

Decheance de marque

Les sociétés La Samaritaine et LMJ ont offert à la vente des sous-vêtements féminins sur l'étiquette desquels était apposée la dénomination "Play Boy".…
Continue reading

Decheance de marque

La société éditirice du magazine "Choc" (également titulaire de la marque "Le Choc de la semaine") a obtenu la déchéance de la marque…
Continue reading

Propriete des supports

La société de droit japonais TOEI avait obtenu devant le TGI de Paris, la condamnation des sociétés DECLIC IMAGES et MANGA DISTRIBUTION à…
Continue reading

Usage serieux de la marque

M. X., propriétaire des marques "Direct assurfinance" et "Direct assurance finance" a poursuivi en contrefaçon la société Finaxa qui est titulaire de différentes…
Continue reading

Marque et couleurs

La société DECATHLON titulaire des marques CLUB DE LA FORME et d'une nuance de couleur bleue, a assigné en contrefaçon de marque la…
Continue reading

Forclusion de marque par tolerance

Dans cette affaire, la Cour de cassation vient rappeler que la forclusion de marque par tolérance sanctionne, non pas l'absence d'action en contrefaçon…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux de la Marque

>L’usage sérieux d’une marque ne peut résulter que de l'usage du sigle apposé sur le produit lui-même ou, à tout le moins, sur…
Continue reading

Déchéance de la marque « L’Equipe »

La société L’Équipe a remporté une importante manche judiciaire : la Cour de cassation a censuré la déchéance des droits de la société sur…
Continue reading

Résiliation de Licence de marque

En cas de résiliation de licence de marque, le licencié peut, en moyen de défense, soulever la déchéance de la marque afin de…
Continue reading

Obligation d’exploiter une marque : la CJUE saisie

Même en cas de non exploitation de sa marque, il n’est pas exclu qu’un déposant de marque puisse obtenir la réparation de son…
Continue reading

Obligation d’exploiter une marque

A n’en pas douter, de nombreuses marques sont déposées mais ne font l’objet d’aucune exploitation au sens du Code de la propriété intellectuelle.…
Continue reading

Déposer un anglicisme à titre de marque : risque de nullité

Le titulaire de la marque française verbale « Greencar » a été déchu de ses droits pour les services et produits désignant des véhicules automobiles…
Continue reading

Cession et renouvellement de marque : agir suffisamment tôt

La cession d’une marque doit donner lieu à certaines précautions et notamment à une publication rapide au registre de l’INPI. Dans cette affaire,…
Continue reading

L’obligation d’exploiter une marque

En défense d’une action en contrefaçon de marque, faire valoir la déchéance d’une marque constitue l’un des meilleurs moyens de défense. Une société…
Continue reading

Usage sérieux de la marque « R » de Replay

Une marque déposée, pour bénéficier d’une protection juridique continue, doit faire l’objet d’une exploitation réelle pour les produits ou services précise visés à…
Continue reading

Comptoir des cotonniers : déchéance de marque

Cette affaire illustre combien il peut être difficile d’exploiter toutes les classes de marques déposées. Les juges apprécient strictement la nature des produits…
Continue reading
error: Content is protected !!