Tag Archives: critiques virulentes

Dénigrement ou diffamation contre une société ?

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement…
Continue reading

Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
Continue reading

Conditions du dénigrement commercial

La responsabilité pour dénigrement suppose l'existence d'une faute que les juges du fond doivent caractériser. La divulgation d'une information de nature à jeter…
Continue reading

Commentaires négatifs en ligne : agir en dénigrement ?

Le client, mécontent des services d’une société, doit faire preuve de prudence dans l’expression de ses commentaires en ligne, sous peine d’une condamnation…
Continue reading
error: Content is protected !!