Marque et couleurs

La société DECATHLON titulaire des marques CLUB DE LA FORME et d’une nuance de couleur bleue, a assigné en contrefaçon de marque la société MOV’IN. Cette dernière utilisait i) une couleur bleue identique à celle déposée par la société DECATHLON à titre de marque et ii) un slogan présenté comme contrefaisant : “MON CLUB, MA […]

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