Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement du 21 février 2008

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants : – fabrication de programmes audiovisuels […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre  d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention collective nationale de l’Audio-Vidéo-Informatique du 29 mai 1996

La Convention collective nationale de l’Audio-Vidéo-Informatique (AVI) du 29 mai 1996 est applicable au secteur de la fabrication de Programmes Vidéo informatiques, reproduction d’enregistrement Vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications. Elle a été étendue à l’ensemble de la profession par l’Arrêté du 19 juillet 1999. Concrètement, la Convention collective nationale de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention collective et production numérique

De plus en plus de sociétés audiovisuelles se mettent à la production numérique sans nécessairement acquérir de droits de propriété intellectuelle. Quid de la convention collective alors applicable ? De façon générale, la Convention collective précise les sociétés entrant dans son champ d’application. En cas de doute, les critères d’application sont l’activité principalement exercée par […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003

La Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003 encadre les relations entre le personnel artistique, technique et administratif et les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles titulaires d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur du Spectacle. Sont exclues de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de CDD – Contrat de travail à durée déterminée

Le recours au Contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement encadré.  Le CDD doit stipuler toutes les mentions légales imposées par le Code du Travail et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, à la rémunération, à l’emploi occupé, à la période d’essai. Téléchargez ce Modèle de CDD en tous points conformes au Code […]

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Droits des photographes

M. X., engagé par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en paiement de sommes au titre de la “prime de dimanche”. Cette prime était issue d’un usage. Bien que cet usage ait été supprimé par son employeur, M.X. a obtenu le paiement […]

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