Les CPI soumis à la convention SYNTEC ?

L’application d’une convention collective dépend de l’activité principale de celle-ci, la référence à son identification auprès de l’INSEE n’a qu’une valeur indicative. Aux termes de son article 1, la convention collective nationale des bureaux d’études techniques ….

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Quelle convention collective pour les entreprises de l’informatique ?

Toutes les sociétés informatiques ne sont pas soumises à la Convention collective SYNTEC.  Selon l’article L.2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Quid de l’application de la Convention SYNTEC aux sociétés qui cumulent plusieurs activités informatiques ? La Convention collective SYNTEC du 15 décembre 1987 […]

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