Tag Archives: Contrefaçon

Contrefacon – Sac

La créatrice d'un modèle de sac et le cessionnaire des droits ont poursuivi la Redoute en contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir…
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Contrefacon – Modele

En application de l'article L. 513-5 du code de la propriété intellectuelle et contrairement à la contrefaçon de marque, les critères de la…
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Contrefacon – Marque

A propos de deux sociétés ayant fait partie du même groupe (DAEWOO TELECOM EUROPE et DAEWOO ELECTRONICS), les juges ont rappelé que l'emploi…
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Contrefacon

Dans cette affaire, le comique Jean Yves Lafesse a poursuivi le site communautaire My Space, en raison de photographies, interview et vidéogrammes de…
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Logiciel – Contrefacon

Un salarié qui reproduit, sans autorisation, un logiciel (et sa documentation) développé pour le compte de son employeur, pour le mettre à la…
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Contrefacon de marques

La société par actions simplifiée INTER MOBILE qui est propriétaire de la marque "MOBILE-GLOBE", a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque, de…
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Contrefacon sur Internet

En matière de contrefaçon (volet pénal), la loi pénale française est applicable à toute infraction dès lors qu'un de ses éléments constitutifs a…
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Cession de droits

Mme Y, dessinatrice et sculptrice est membre de l'ADAGP (1) et aussi auteur de quatre oeuvres réalisées à l'encre ayant pour thème l'enfance…
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Contrefacon de marques

La société DIVAO qui exploite un site Internet proposant notamment la vente de T-Shirts à destination des femmes enceintes (avec inscription « c'est…
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Contrefacon – Sac

Melle X., styliste, est titulaire d'un modèle de sac déposé à l'INPI. Ayant constaté qu'une société vendait sur son site Internet (www. toptex.…
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Contrefacon – Chaussures

Dans cette affaire opposant la société PUMA à la société CORA sur la vente de chaussures de sport supposées contrefaites, les juges ont…
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Contrefacon – Titre

Le CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION (CNM) est titulaire de la marque LES CAHIERS DE LA MEDIATION et publie une revue trimestrielle du…
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Contrefacon de marques

Les sociétés CANAL + et WAW Productions, respectivement titulaires des marques Canal plus et "La Minute Blonde", ont poursuivi en contrefaçon l'éditeur du…
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Contrefacon – Meubles

Parmi les oeuvres élaborées par Le Corbusier, figure un Fauteuil grand confort et une Chaise longue référencée LC 4. Ayant constaté que la…
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Contrefacon – Importation

Le fait pour une société d'acheter près d'un million de jeans de la marque Levi’s Strauss aux Etats-Unis sur un marché parallèle, (ces…
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Contrefacon – Photographie

Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoides associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer…
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Contrefacon – Visuels publicitaires

L'agence de création graphique VISUEL DENSE a remporté un appel d'offre pour la réalisation du logo, de la charte graphique et de la…
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Delit de cointrefacon

La contrefaçon par reproduction prévue par l'article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle exige une reproduction sans modification ni ajout de…
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Contrefacon – Importation

En application de l'article L.615-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un brevet, constitue une contrefaçon.…
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Contrefacon – Photographie

Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l'empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie…
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