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Contrefacon par telechargement

10 juillet 2020 Rédaction 0

Le comique Jean Yves Lafesse a découvert qu’un site internet proposait en téléchargement certains de ses sketches. Pour la diffusion de 15 sketches non autorisée, l’éditeur du site en cause a été condamné pour contrefaçon à 20.000 euros de dommages Suite …

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Peer to peer

9 juillet 2020 Rédaction 0

Mme L. a été condamnée (1) pour avoir mis à la disposition d’autres internautes par le biais d’un logiciel de peer to peer (Kazaa), plus de 1500 fichiers musicaux. L’exception de copie privée a logiquement été écartée puisque les oeuvres Suite …

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Referencement Internet

7 juillet 2020 Rédaction 0

L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de Suite …

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Publicite sur les sites délictueux

2 juillet 2020 Rédaction 0

Les coproducteurs du film “Les choristes” ont constaté que leur oeuvre était proposée illicitement en téléchargement sur internet via des sites de “peer to peer”. Les coproducteurs ont alors poursuivi les annonceurs (1) qui diffusaient leur publicité sur les sites Suite …

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Contrefacon de logiciels

1 juillet 2020 Rédaction 0

La Cour d’appel de Bastia a confirmé la condamnation d’un webmaster (1) qui avait mis en ligne sur ses sites plusieurs centaines de logiciels commercialisés par les sociétés Macromedia, Microsoft, Apple et Adobe. Le webmaster avait également mis à disposition Suite …

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Responsabilite des hebergeurs

24 juin 2020 Rédaction 0

le TGI de Paris (1) avait jugé la société TISCALI MEDIA coupable d’une faute engageant sa responsabilité délictuelle en hébergeant un site Internet personnel proposant des contrefaçons de bandes dessinées (numérisation) et dont le créateur n’avait pu être identifié. Pour Suite …

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Contrefacon – Affiche de spectacle

20 juin 2020 Rédaction 0

A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé “VERDI, Une passion, un destin” consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE Suite …

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Contrefacon de logiciel

18 juin 2020 Rédaction 0

M. M., ancien directeur technique de la société L’INVENTORISTE et la société EXACOD ont été condamnés pour contrefaçon du logiciel “PCC” développé par l’ancien employeur de M.M. (société L’INVENTORISTE). M.M. a fait valoir sans succès qu’il avait développé seul le Suite …

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Copie privee

8 juin 2020 Rédaction 0

La Cour d’appel de Montepellier a relaxé M. D. qui avait gravé sur cédéroms des oeuvres cinématographiques après les avoir, soit téléchargées sur internet, soit copiées sur d’autres cédéroms prêtés par des amis. Le délit de contrefaçon avait été exclu Suite …

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Competence juridictionnelle et Internet

6 juin 2020 Rédaction 0

Le propriétaire d’une marque a constaté qu’une société établie au Liban reproduisait sa marque sur son site Internet. L’exception d’incompétence du juge français a été prononcée (1). Pour déterminer la compétence territoriale des juridictions françaises, il convient de rechercher et Suite …