Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection du Site Internet

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Comment est protégé un Site internet ?

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …