Tag Archives: Contrefaçon de photographies

Affaire Jeff Koons / Centre pompidou

L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris…
Continue reading

Durée de protection de la photographie du CHE

La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord d’éditer un ouvrage

  Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l'ouvrage « Paris à vue d'œil » en format poche publié alors que ni…
Continue reading

Cession des droits photographiques

Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée, indépendamment…
Continue reading

Reproduction des couvertures de magazines

La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon…
Continue reading

Droits patrimoniaux du photographe

La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour…
Continue reading

Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une…
Continue reading

Fingerstache sur Tee Shirts : affaire Eleven

Le concept du Fingerstache sur tee-shirt semble bien protégeable. L’idée consiste à apposer sur des tee-shirts la photographie d’une personnalité dont le majeur…
Continue reading

Cession de droits photographiques : l’écrit et la preuve

En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement conseillé…
Continue reading

Copie de photographies : les vertus de l’action en parasitisme

En matière de protection juridique des photographies, il peut être judicieux de se placer sur le terrain du parasitisme pour échapper aux contraintes…
Continue reading

Photographies de magazines : parution dans les éditions étrangères

La cession des droits du photographe n’inclut pas par défaut, le droit de publier ses photographies dans les éditions étrangères d’un magazine. Dans…
Continue reading

Assignation en contrefaçon de photographies : les mentions impératives  

Une affaire se gagne également sur le terrain de la procédure. Un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses…
Continue reading
Contrat de cession de droits photo

Contrefaçon de photographies

Dans l’affaire Aquarelle.com (livraison de fleurs), les juges n’ont pas retenu l’originalité des photographies de compositions florales destinées à illustrer la vente de…
Continue reading

Droit d’intégrer des photographies à une œuvre 

Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être…
Continue reading

Originalité et contrefaçon de photographies

L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait…
Continue reading

Contrefaçon de photographies d’art  

La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur…
Continue reading

Originalité des photographies d’intérieurs  

Nouvel espoir pour les photographes d’aménagements intérieurs et de décoration intérieure : les juges ont retenu l’originalité d’œuvres photographiques portant sur des intérieurs et…
Continue reading

Contrat de commande de reportages photographiques  

Un photographe a revendiqué en vain des droits d'auteur sur des photographies faites par lui et remises à une  agence pour commercialisation. Le photographe,…
Continue reading

Photographies de cinéma dans la presse en ligne

Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour…
Continue reading

Erreur sur le périmètre d’une cession de droits

Une société exploitant un hôtel a été condamnée pour contrefaçon de photographies au titre du dépassement du périmètre de la cession de droits…
Continue reading
error: Content is protected !!