Affaire Jeff Koons / Centre pompidou

L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris celle de l’éditeur du catalogue d’une exposition.

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Durée de protection de la photographie du CHE

La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon contre un fabricant de mobilier. La photographie était intégrée à une photographie

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord d’éditer un ouvrage

  Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites dans l’ouvrage litigieux, a porté atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur Henri Cartier-Bresson. […]

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Cession des droits photographiques

Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée, indépendamment de l’originalité des clichés réalisés …

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Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen …..

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Fingerstache sur Tee Shirts : affaire Eleven

Le concept du Fingerstache sur tee-shirt semble bien protégeable. L’idée consiste à apposer sur des tee-shirts la photographie d’une personnalité dont le majeur est tatoué d’une moustache et apposé au-dessus de la lèvre supérieure ….

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Contrat de cession de droits photo

Contrefaçon de photographies

Dans l’affaire Aquarelle.com (livraison de fleurs), les juges n’ont pas retenu l’originalité des photographies de compositions florales destinées à illustrer la vente de bouquets en ligne. Savoir-faire technique photographique   Le  tribunal a constaté en procédant à l’examen des photographies qu’elles ont pour objet des fleurs et des plantes faisant partie du fonds communs des […]

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Droit d’intégrer des photographies à une œuvre 

Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être condamné pour contrefaçon ? Quelle est la limite de la liberté artistique ? Se prononçant sur cette épineuse question …

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Originalité et contrefaçon de photographies

L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand ….

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Contrefaçon de photographies d’art  

La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …

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Originalité des photographies d’intérieurs  

Nouvel espoir pour les photographes d’aménagements intérieurs et de décoration intérieure : les juges ont retenu l’originalité d’œuvres photographiques portant sur des intérieurs et salles de bains. Un éditeur ayant reproduit, sans autorisation, des photographies d’intérieurs, sans cession de droits ….

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Contrat de commande de reportages photographiques  

Un photographe a revendiqué en vain des droits d’auteur sur des photographies faites par lui et remises à une  agence pour commercialisation. Le photographe, qui facturait par l’intermédiaire de sa propre société (dont il était le gérant), a soutenu n’avoir jamais cédé ses droits patrimoniaux à sa propre structure et être resté titulaire de l’ensemble des droits sur ses photographies ….

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Photographies de cinéma dans la presse en ligne

Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur. En cause, la  reproduction d’une photographie de feu Jeanne Moreau, Oskar Werner et Henri Serre lors du tournage du film « Jules et Jim ».    

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Erreur sur le périmètre d’une cession de droits

Une société exploitant un hôtel a été condamnée pour contrefaçon de photographies au titre du dépassement du périmètre de la cession de droits consentie par un photographe. Dans le cadre des travaux de rénovation de l’hôtel et de modernisation de son mobilier, la société avait sollicité un photographe professionnel, pour l’achat d’une soixantaine de photographies représentant des vues de Paris.

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