Contrat de mannequin

Contrefaçon de photographie

27 mai 2019 La Rédaction 0

  Contrefaçon de photographie   Contrefaçon de photographie : Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme Suite …

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Contrefaçon de photographie : délais pour agir

20 mai 2019 Rédaction 0

Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits d’auteur contre une indemnité forfaitaire. Le conseil général ayant utilisé plusieurs photographies pour illustrer son rapport d’activité, le photographe

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Francis Giacobetti c/ Les Inrocks

16 mai 2019 Rédaction 0

Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche du film « Emmanuelle »).  

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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue

10 septembre 2018 Rédaction 0

Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …

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Contrefaçon et nouvelle mise en ligne de photographies

7 septembre 2018 Rédaction 0

Point juridique déjà acquis, la CJUE a rappelé que la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne ….

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Cession de photographies : exiger un écrit

11 juin 2018 Rédaction 0

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu’il avait vendu à une association des photographies non libres de droit qui ont été cédées à une agence de Design puis publiées sans son consentement ….

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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

11 juin 2018 Rédaction 0

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie  de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….

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Photographies « corporate » de portraits

30 mars 2018 Rédaction 0

Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….