Contrefaçon de photographie Contrefaçon de photographie : Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme l’auteur de nombreuses photographies de Jimi Hendrix prises lors de séances photographiques du groupe The […]
Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits d’auteur contre une indemnité forfaitaire. Le conseil général ayant utilisé plusieurs photographies pour illustrer son rapport d’activité, le photographe
Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche du film « Emmanuelle »).
Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause, le photographe reste investi de son droit moral ….
Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite …
Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …
Point juridique déjà acquis, la CJUE a rappelé que la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne ….
En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu’il avait vendu à une association des photographies non libres de droit qui ont été cédées à une agence de Design puis publiées sans son consentement ….
Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….
Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors ….
Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une photographie réutilisée par France Télévisions. Cette dernière avait procédé à la communication publique d’une photographie ….
Les auteurs photographes doivent être vigilants quant à la contractualisation avec les personnes publiques (collectivités territoriales entre autres), certaines règles dérogatoires s’appliquent. Dans cette affaire, un département a confié à un photographe indépendant, des missions de reportages ….
La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant que moyen de défense efficace contre une action en contrefaçon …
Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les vendre au Parisien. Ayant constaté que sa photographie illustrait, sans autorisation, un article sur le site leparisien.fr, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.
Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son client en contrefaçon. Le travail du photographe, en studio, n’a pas été jugé suffisamment original.
Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une photographie de Francis GIACOBETTI ayant fait la couverture du magazine LUI en décembre 1974.
Le coauteur de photographies reproduites à l’identique en peintures (hyper-réalisme) exposées pour vente à la mairie de Levallois-Perret a été débouté de son action en contrefaçon / reconnaissance de sa qualité de coauteur …
Le gestionnaire des droits du photographe britannique Gered Mankowitz a obtenu la condamnation d’un revendeur de cigarettes électroniques pour contrefaçon d’une photographie de Jimi Hendrix.