Tag Archives: Contrefaçon de photographie

Contrat de mannequin

Contrefaçon de photographie

  Contrefaçon de photographie   Contrefaçon de photographie : Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs…
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Contrefaçon de photographie : délais pour agir

Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits…
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Francis Giacobetti c/ Les Inrocks

Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche…
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Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe

Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement  au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause,…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la…
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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue

Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc…
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Contrefaçon et nouvelle mise en ligne de photographies

Point juridique déjà acquis, la CJUE a rappelé que la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un…
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Cession de photographies : exiger un écrit

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu'il avait…
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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de…
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Photographies « corporate » de portraits

Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de…
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Se défendre d’une contrefaçon de photographie

Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une…
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Auteur photographe : la preuve des droits

Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur…
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Contrefaçon de photographie par une personne publique

Les auteurs photographes doivent être vigilants quant à la contractualisation avec les personnes publiques (collectivités territoriales entre autres), certaines règles dérogatoires s’appliquent. Dans cette…
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Reprendre une photographie dans un magazine

La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant…
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Photographie d’événements d’actualité : protection problématique

Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les…
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Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus 

Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession…
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Photographie : le mythe d’Emmanuelle

Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait…
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Droit de citation graphique des éditeurs en ligne

En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une…
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Coauteur de portrait photographie : l’intérêt d’un contrat

Le coauteur de photographies reproduites à l'identique en peintures (hyper-réalisme) exposées pour vente à la mairie de Levallois-Perret a été débouté de son…
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Contrefaçon d’une photographie de Jimi Hendrix

Le gestionnaire des droits du photographe britannique Gered Mankowitz a obtenu la condamnation d’un revendeur de cigarettes électroniques pour contrefaçon d’une photographie de…
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