Tag Archives: contrefaçon de marque

Risque de confusion

L'appréciation du risque de confusion entre deux flacons de parfum (Le mâle de Jean Paul Gauthier) dépend d'une part, du caractère distinctif de…
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Contrefacon de marque

Dans le cadre de l'opposition à l'enregistrement d'une marque (Vogue), les parties en cause peuvent, en cours de procédure, développer et compléter leurs…
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Contrefacon de marque

La SARL MEMODIA, propriétaire de la marque "Services mobiles" et de plusieurs noms de domaine comportant la déclinaison de sa marque (1), a…
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Contrefacon – Sursis a statuer

Dans le cas d'une action en contrefaçon d'oeuvre originale, le juge civil doit sursoir à statuer lorsque une action au pénal a été…
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Jeux video – Marque

La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme "Monster", avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation…
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Marque et concurrence deloyale

La marque "J'apprends à dessiner" est nulle en ce qu'elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente…
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Contrefacon de motifs

La société MONTEX, qui a pour activité la vente de vêtements et d'accessoires, a fait appel à la société de sérigraphie AQUAPRINT qui…
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Marque notoire

La société PUB'ACTION est titulaire d'une marque semi-figurative représentant la photographie d'un personnage portant une barbe blanche, des lunettes et un chapeau melon,…
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Contrefacon de marque

La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d'exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY...) a assigné la société NRJ Transport…
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Noms de domaine

Dans le litige l'opposant à la couturière Milka B., la société KRAFT FOODS (chocolat Milka) a obtenu la restitution du nom de domaine…
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Risque de confusion

La société Royal County of Berkshire Polo Club Ltd a demandé à l'OHMI l'enregistrement d'un signe mixte (un élément verbal et un élément…
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Usurpation – courrier electronique

Une société a adressé un courrier électronique à une autre société en usurpant l'adresse électronique d'un tiers (adresse d'expédition fictive). La Cour d'appel…
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Statuts de SASU d’Assurance

Détournement de marque

Détournement de marque : contrefaçon de la marque Isabel Marant ? Détournement de marque : les juges ont condamné une société ayant commercialisé des…
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Statuts de SASU d’Assurance

Expiration du contrat de licence de marque

Contrat de licence de marque Expiration du contrat de licence de marque :Michel SARRAN est un chef cuisinier toulousain qui bénéficie de deux…
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Catalogues d’œuvres d’art : la contrefaçon de marque

La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans l’autorisation de l’éditeur constitue une contrefaçon.
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Marques et noms de groupes musicaux

Les membres de groupes musicaux sont titulaires collectivement d’un droit au pseudonyme. Dans le cadre d’une assignation en contrefaçon de marque du nom…
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Usage mineur de la marque d’un tiers

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter…
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Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Goldorak protégé par le droit d’auteur

On se souvient que la société TOEI producteur de la série Goldorak avait été déchue de ses droits sur sa marque. Les juges…
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Affaire PSG / Ici Paris

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour…
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