Risque de confusion

L’appréciation du risque de confusion entre deux flacons de parfum (Le mâle de Jean Paul Gauthier) dépend d’une part, du caractère distinctif de la marque en raison de sa connaissance sur le marché, de l’intensité et de sa durée d’usage et d’autre part, de la similitude entre la marque et le signe contesté, l’identité ou […]

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Contrefacon de marque

Dans le cadre de l’opposition à l’enregistrement d’une marque (Vogue), les parties en cause peuvent, en cours de procédure, développer et compléter leurs arguments soulevés en première instance devant l’OHMI. En jugeant qu’il est par principe “incorrect et contraire au libellé de l’article 74, paragraphe 2, du [règlement n° 40/94] d’autoriser les parties à alléguer […]

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Contrefacon de marque

La SARL MEMODIA, propriétaire de la marque “Services mobiles” et de plusieurs noms de domaine comportant la déclinaison de sa marque (1), a obtenu la condamnation, pour contrefaçon de marque, de la SARL EGS Media. Cette dernière avait adopté pour son magazine le titre “Services Mobiles”. La SARL EGS Media a été condamnée à 3 […]

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Contrefacon – Sursis a statuer

Dans le cas d’une action en contrefaçon d’oeuvre originale, le juge civil doit sursoir à statuer lorsque une action au pénal a été initiée (impact sur la solution du litige civil). Mots clés : contrefaçon de marque,sursis à statuer,pénal,civil,sursis,litige au pénal,action en contrefaçon Thème : Contrefacon – Sursis a statuer A propos de cette jurisprudence : juridiction : […]

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Jeux video – Marque

La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme “Monster”, avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation pour le dépôt de la marque française “Capsule Monster Colisée” (désignant des jeux électroniques). La société Monster Cable Products Inc a obtenu gain de cause : l’association des termes “Capsule Monster Colisée” […]

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Marque et concurrence deloyale

La marque “J’apprends à dessiner” est nulle en ce qu’elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente au déposant qui adopte comme titre pour l’un de ses ouvrages “J’apprends à dessiner”. Le risque de confusion est réel et aggravé par le choix de la même méthode d’apprentissage ainsi que […]

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Contrefacon de motifs

La société MONTEX, qui a pour activité la vente de vêtements et d’accessoires, a fait appel à la société de sérigraphie AQUAPRINT qui lui a proposé un dessin à apposer sur ses vêtements. Le dessin proposé par AQUAPRINT (visage d’une femme avec des arabesques et des étoile) s’est révélé être une contrefaçon d’une oeuvre appartenant […]

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Marque notoire

La société PUB’ACTION est titulaire d’une marque semi-figurative représentant la photographie d’un personnage portant une barbe blanche, des lunettes et un chapeau melon, assis profondément sur une sorte de rouleau auquel sont associés les deux mots “LUTIN MALIN” (1). La société PUB’ACTION a assigné la société FRANCE TELECOM MOBILES (ORANGE) qui aurait utilisé sa marque […]

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Contrefacon de marque

La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d’exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY…) a assigné la société NRJ Transport en contrefaçon de marque pour le dépôt de marques semi figurative “NRJ” (“NRJ LE BON REFLEXE”, “NRJ DE TOUTES URGENCES”). La société de transport NRJ avait déposé une marque constituée du signe […]

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Noms de domaine

Dans le litige l’opposant à la couturière Milka B., la société KRAFT FOODS (chocolat Milka) a obtenu la restitution du nom de domaine milka.fr. Confirmant un jugement du TGI de Nanterre (1), les juges ont appliqué la règle selon laquelle l’emploi d’une marque notoire par un tiers même pour des produits ou services non similaires […]

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Risque de confusion

La société Royal County of Berkshire Polo Club Ltd a demandé à l’OHMI l’enregistrement d’un signe mixte (un élément verbal et un élément figuratif représenté par un joueur de polo sur sa monture), pour désigner notamment des produits cosmétiques, produits de beauté ou d’hygiène personnelle. La société The Polo/Lauren Company LP a formé opposition à […]

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Usurpation – courrier electronique

Une société a adressé un courrier électronique à une autre société en usurpant l’adresse électronique d’un tiers (adresse d’expédition fictive). La Cour d’appel a jugé que l’usurpation en cause qui consiste à utiliser une adresse fictive d’expédition et qui emprunte le nom commercial ou le nom de domaine d’un tiers engage la responsabilité de l’expéditeur. […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Détournement de marque

Détournement de marque : contrefaçon de la marque Isabel Marant ? Détournement de marque : les juges ont condamné une société ayant commercialisé des supports humoristiques (tee-shirts …) reprenant les codes de la marque Isabel Marant. Il s’agissait entre autres, de dessins de  sneakers compensés avec reproduction du prénom Isabel et imitant le nom MARANT sous […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Expiration du contrat de licence de marque

Contrat de licence de marque Expiration du contrat de licence de marque :Michel SARRAN est un chef cuisinier toulousain qui bénéficie de deux étoiles au guide Michelin, il est également gérant de la société MICHEL SARRAN, laquelle est titulaire de la marque française verbale MICHEL SARRAN. Ayant constaté que la société AIR TAHITI NUI, avec […]

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Marques et noms de groupes musicaux

Les membres de groupes musicaux sont titulaires collectivement d’un droit au pseudonyme. Dans le cadre d’une assignation en contrefaçon de marque du nom du groupe musical, le juge des référés n’a pas le pouvoir de statuer sur la validité de la marque contrefaite, mais il se doit de statuer sur les contestations susceptibles de faire obstacle à la vraisemblance de l’atteinte alléguée qui sont élevées devant lui pour s’opposer aux mesures demandées.

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Usage mineur de la marque d’un tiers

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter la marque d’un tiers sur des conditionnements / étiquettes si celle-ci se fond dans un ensemble. La CJUE (CJUE, 20 mars 2003, LTJ Diffusion, aff. C-291/00)

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Goldorak protégé par le droit d’auteur

On se souvient que la société TOEI producteur de la série Goldorak avait été déchue de ses droits sur sa marque. Les juges viennent de rétablir la société dans ses droits en jugeant que celle-ci est titulaire des droits d’auteur sur le titre GOLDORAK …   Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )

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Affaire PSG / Ici Paris

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour mener une médiation judiciaire. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, l’association Défense des droits des supporters est titulaire de la marque verbale française « Ici c’est Paris » déposée il y a près de 10 ans

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