Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d’auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et ne présente pas une originalité suffisante …
Articles taggés:contrefaçon de logo
Logos des références clients
Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont apporté une réponse claire à la possibilité de citer des références clients sur un site internet (sous forme de logos). Conditions de la contrefaçon de marque Aux termes de l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle “Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l’usage ou l’apposition […]
Contrefaçon de logo par le franchisé
Transmission d’un logo contrefaisant Le responsable d’un réseau de franchisés ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité au titre des agissements contrefaisants (contrefaçon de logo) de ses franchisés, dès lors qu’en sa qualité d’animateur du réseau, il a communiqué aux membres du réseau, un logo contrefaisant les droits d’un tiers (un illustrateur), cette […]
Contrefaçon de logo
Originalité d’un logotype Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur. Reproduction […]
Logo Japan Rags
La société DOGG LABEL a revendiqué la protection par le droit d’auteur, du logo rouge «JAPAN RAGS» puis sur ce qu’elle considérait comme son évolution le logo noir «JAPAN RAGS», résultat d’un travail de création leur conférant un aspect unique et très caractéristique : i) une police d’écriture semblable à une écriture manuscrite à la […]