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Marches publics – Informatique

2 juillet 2020 Rédaction 0

La société GFI Informatique avait obtenu du juge des référés, l’annulation d’une procédure de passation de marché mise en place par une ANPE concernant des prestations informatiques d’assistance à maîtrise d’oeuvre. La nullité de la procédure passée par l’ANPE a Suite …

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Licenciements et nouvelles technologies

12 juin 2020 Rédaction 0

Le licenciement de Mme X., secrétaire comptable, a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse pour mutation technologique, tant en appel (1) qu’en cassation. La mise en oeuvre d’un nouveau logiciel informatique au sein de la société employeur Suite …

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Contrat informatique

11 juin 2020 Rédaction 0

Ce litige opposait la société ICBC qui refusait de payer une facture d’un montant de près de 225 000 euros correspondant à la redevance annuelle d’un contrat de Back Up (sauvegarde informatique) conclu avec la société SWH. La société ICBC Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection juridique du Logiciel

26 avril 2020 La Rédaction 0

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur (et non par le brevet comme adopté dans d’autres systèmes juridiques).  Principe posé par l’article L 112-2 13° du Code de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La Protection juridique du Logiciel

25 avril 2020 La Rédaction 0

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur (et non par le brevet comme adopté dans d’autres systèmes juridiques).  Principe posé par l’article L 112-2 13° du Code de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

>Comme protéger le logiciel ?

24 avril 2020 La Rédaction 0

> Bien qu’il ne soit pas nécessaire de déposer le logiciel pour en obtenir la protection, un dépôt s’avère intéressant ne serait-ce que pour établir la date de création du logiciel. Deux moyens, entre autres, s’offrent à l’auteur ou à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection du Site Internet

7 avril 2020 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Comment est protégé un Site internet ?

7 avril 2020 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …