Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection juridique du Logiciel

18 janvier 2018 La Rédaction 0

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur (et non par le brevet comme adopté dans d’autres systèmes juridiques).  Principe posé par l’article L 112-2 13° du Code de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La Protection juridique du Logiciel

17 janvier 2018 La Rédaction 0

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur (et non par le brevet comme adopté dans d’autres systèmes juridiques).  Principe posé par l’article L 112-2 13° du Code de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

>Comme protéger le logiciel ?

16 janvier 2018 La Rédaction 0

> Bien qu’il ne soit pas nécessaire de déposer le logiciel pour en obtenir la protection, un dépôt s’avère intéressant ne serait-ce que pour établir la date de création du logiciel. Deux moyens, entre autres, s’offrent à l’auteur ou à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection du Site Internet

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Comment est protégé un Site internet ?

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …