Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Cloud Computing

15 septembre 2017 La Rédaction 0

Le contrat de Cloud Computing est conclu entre un Prestataire informatique et une entité afin de prendre en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Téléchargez ce Contrat de Cloud Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

11 septembre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Musique de Film

15 décembre 2016 La Rédaction 0

Contrat de commande et d’exploitation d’une Musique de Film conclu entre un Producteur et l’Auteur-Compositeur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation de la Musique au profit du Producteur Suite …