Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Importance du bon à tirer

16 novembre 2018 Rédaction 0

Clause de bon à tirer La grande majorité des contrats d’édition stipulent une clause dite de « bon à tirer » : « l’ÉDITEUR s’engage à communiquer à l’AUTEUR les épreuves finalisées avant l’impression de l’ouvrage. De son côté l’AUTEUR s’engage à les lire, Suite …

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Contrat d’édition

25 mars 2018 Rédaction 0

Les délais de remise d’un manuscrit, dès lors qu’ils sont stipulé au contrat d’édition présente un caractère impératif (droit de résolution de l’éditeur) en application de l’article 1134 du code civil. Concernant l’ouvrage « Ce que je crois », un Suite …

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Contrat d’edition

14 mars 2018 Rédaction 0

En vertu de l’article 26 du dahir du 29 juillet 1970, la loi marocaine peut être appliquée par les juges français pour interpréter un contrat d’édition conclu au Maroc. Selon ce texte, « les autorisations de reproduire ou de représenter Suite …

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Contrat d’édition – Resiliation

2 mars 2018 Rédaction 0

Le retard systématique et injustifié d’un éditeur dans la reddition annuelle des comptes envers l’auteur constitue un manquement grave et renouvelé au contrat d’édition justifiant, sur le fondement des articles 1134 et 1184 du Code Civil, la résiliation du contrat Suite …

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Adaptation audiovisuelle

27 février 2018 Rédaction 0

Dans le cadre d’un contrat portant cession des droits d’adaptation audivoisuelle d’un roman, dès lors que l’éditeur n’apporte pas la preuve qu’il a procédé à une exploitation des droits cédés conformément aux usages de la profession, les contrats d’adaptation audiovisuelle Suite …

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Contrefacon d’oeuvre litteraire

24 février 2018 Rédaction 0

La société METROPOLIS a conclu avec Nicolas BOUVIER un contrat d’édition portant sur un ouvrage qui a ensuite été édité. La société ZOE a fait paraître, dans une de ses collections, un recueil de photographies, avec une préface écrite par Suite …

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Contrat d’edition

23 février 2018 Rédaction 0

Un auteur a cédé ses droits d’édition à la société LIBRAIRIE EDITION L’HARMATTAN. Reprochant à l’éditeur d’avoir soumis l’auteur à un contrat type contrevenant aux dispositions relatives au contrat d’édition et d’avoir manqué à ses obligations d’éditeur, l’auteur et le Suite …

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Contrat d’edition

19 février 2018 Rédaction 0

Engage sa responsabilité et s’expose à une résiliation de son contrat d’édition et d’adaptation audiovisuelle, l’auteur qui après mise en demeure, ne remet pas son manuscrit à son éditeur dans les délais prévus contractuellement. L’auteur doit également restituer les avances Suite …

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Nullite du contrat d’edition

15 février 2018 Rédaction 0

M. X. qui a conclu avec la société L’Harmattan un contrat d’édition, a poursuivi la nullité du contrat prétendant que la clause de rémunération qui comportait une cession gratuite de ses droits à l’éditeur pour les mille premiers exemplaires de Suite …

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Adaptation audiovisuelle

6 février 2018 Rédaction 0

Dans le cadre d’un contrat portant cession des droits d’adaptation audivoisuelle d’un roman, dès lors que l’éditeur n’apporte pas la preuve qu’il a procédé à une exploitation des droits cédés conformément aux usages de la profession, les contrats d’adaptation audiovisuelle Suite …