Tag Archives: Contrat d’édition

Obligations de l’editeur

En 1956, Robert DOISNEAU a conclu avec la société LES EDITIONS CERCLE D'ART un contrat ayant pour objet la cession de 150 clichés…
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Contrat d’edition – Nullite

M. X demandait en justice la nullité de ses contrats d'édition passés avec la société Librairie éditions l'Harmattan aux motifs que la clause…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’edition

Un auteur a cédé ses droits d'édition à la société LIBRAIRIE EDITION L'HARMATTAN. Reprochant à l'éditeur d'avoir soumis l'auteur à un contrat type…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’edition

Engage sa responsabilité et s'expose à une résiliation de son contrat d'édition et d'adaptation audiovisuelle, l'auteur qui après mise en demeure, ne remet…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Nullite du contrat d’edition

M. X. qui a conclu avec la société L'Harmattan un contrat d'édition, a poursuivi la nullité du contrat prétendant que la clause de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Adaptation audiovisuelle

Dans le cadre d'un contrat portant cession des droits d'adaptation audivoisuelle d'un roman, dès lors que l'éditeur n'apporte pas la preuve qu'il a…
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Contrat d’édition : la reddition des comptes

Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en club,…
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Edition de magazine : attention à la résiliation abusive de contrat

Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligation de reddition des comptes

S'il est exact que l'éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens, encore faut-il qu'il justifie avoir mis certains moyens au service de…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’édition

Le Contrat d’édition d'une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles...) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des…
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Statuts de SASU d’Assurance

Responsabilité de l’éditeur

La présence de coquilles dans un ouvrage n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur si celles-ci sont ponctuelles et mineures ... Jurisprudence >>>
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Reddition des comptes et faiblesse des ventes

Clause de reddition des comptes L'article L 132-13 du code de la propriété intellectuelle prévoit l'obligation, à laquelle il ne peut être dérogé,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord d’éditer un ouvrage

  Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l'ouvrage « Paris à vue d'œil » en format poche publié alors que ni…
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Statuts de SASU d’Assurance

Transaction en matière d’édition

En application de l'article 2044 du Code civil, une transaction a pour objet de mettre fin à un différend entre les cocontractants. Pour être…
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Statut juridique du marchand de biens

Pilonage de livres invendus

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d'un stock d'invendus de livres sans en aviser l'auteur, l'éditeur manque à son obligation d'information…
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Statuts de SASU d’Assurance

Liberté d’éditer ou non un ouvrage

On sait qu'au sens de l'article 1174 du Code civil, toute obligation est nulle si elle est purement potestative (la réalisation de l'évènement…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Pilonnage non autorisé d’ouvrage

Clause de pilonnage Selon le code des usages l'éditeur est tenu d'informer l'auteur de tout pilonnage important. Le contrat d’édition stipule également une…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Fautes de l’éditeur

  Manquements de l’éditeur   Un auteur a signé avec un éditeur un contrat à compte d'auteur, prévoyant le versement d'une somme de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’édition

  Preuve de la cession des droits d’édition   En matière de cession d’illustrations, lorsqu’aucun contrat n’a été signé, il incombe à la…
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Cession de droits : anticipation fautive

Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle…
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