Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Vente d’oeuvre d’Art

30 novembre 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de vente d’oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de vente d’oeuvre d’art

2 août 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de vente d’oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre d’Art

9 janvier 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Vente d’une Caravane

31 juillet 2012 La Rédaction 0

La Caravane est selon le Code de l’Urbanisme, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Ce modèle de Contrat de Vente d’une Caravane stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux Suite …