Tag Archives: Contrat de travail

Audiovisuel et droit du travail

Une salariée embauchée par France Télévisions en qualité d'animatrice dont les fonctions relèvent du régime des intermittents du spectacle ne peut obtenir la…
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Requalification de contrat de travail – Edition

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d'édition). Suite à…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme M. a été recrutée suivant six contrats de travail à durée déterminée successifs avec la qualification de secrétaire de production puis celle…
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Audiovisuel et droit du travail

Un juge ne peut refuser de requalifier les contrats successifs d'un journaliste pigiste dans le secteur audiovisuel en contrat de travail à durée…
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Audiovisuel et droit du travail

Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée conclus entre une société de production et un chef monteur ne comportent pas…
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Audiovisuel et droit du travail

Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune,…
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Audiovisuel et droit du travail

Une assistante de production a tavaillé pour Canal + sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). L'assistante a…
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Audiovisuel et droit du travail

Pendant près de 10 ans, Mme X a contracté avec la société France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en…
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CDD d’usage

Mme X a été embauchée pour l'émission le Vrai journal, en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée…
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Droit du travail – Presse

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail.…
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URSSAF et droits d’auteur

L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses…
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Droit du travail – Audiovisuel

Mme X a été recrutée par l'association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats…
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Redacteur en chef

M. X chef d'édition au sein d'une agence de presse, a obtenu, suite à un changement d'actionnaire majoritaire de sa société, le bénéfice…
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Requalification de contrat de travail

Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l'antenne d'Euronews, a obtenu la…
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Embauche par courrier electronique

M. X. qui a présenté sa candidature à un poste de directeur commercial de la société Kam Biotechnology France s'est vu proposé une…
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Courrier electronique

Le dernier jour de sa période d'essai, l'employeur de Mme X a informé celle-ci par courrier électronique de sa décision de ne pas…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Requalification de contrat de travail – Edition

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d'édition). Suite à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Auto-entrepreneur et CDD d’usage

>Le recours au Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d'activité où…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Requalification d’un CDD d’usage

Un salarié occupant par CDD d’usage le poste de directeur post production, peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Requalification de CDD d’usage

Un salarié occupant par CDD d’usage le poste de directeur post production, peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à…
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