Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Auto-entrepreneur et CDD d’usage

11 mai 2020 La Rédaction 0

> Le recours au Contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d’activité où il n’est pas d’usage de recourir à des emplois à caractère permanent (audiovisuel, spectacle vivant, musique…). Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Requalification d’un CDD d’usage

9 avril 2020 La Rédaction 0

Un salarié occupant par CDD d’usage le poste de directeur post production, peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à durée indéterminée s’il occupe en réalité durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Suite …

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Requalification de CDD d’usage

8 avril 2020 La Rédaction 0

Un salarié occupant par CDD d’usage le poste de directeur post production, peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à durée indéterminée s’il occupe en réalité durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Quelle convention collective appliquer ?

8 avril 2020 La Rédaction 0

Il arrive qu’en matière audiovisuelle une société exerce plusieurs activités rendant incertaines la convention collective applicable (Convention de la production audiovisuelle, Convention des entreprises techniques au service de la création et de l’événement …). Il convient alors de rechercher l’activité Suite …

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Requalification en contrat de Travail

14 septembre 2019 La Rédaction 0

En application de l’article L 1242-12 du code du travail, tout contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit. A défaut de toute mention concernant la nature de contrat de travail du contrat signé entre les parties, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qualification d’un contrat de Travail

5 septembre 2019 La Rédaction 0

En application de l’article L 1242-12 du code du travail, tout contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit. A défaut de toute mention concernant la nature de contrat de travail du contrat signé entre les parties, Suite …

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Contrat de Présentateur TV

21 mars 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de Présentateur TV est un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d’usage qui doit être conforme à l’article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce Contrat de CDD d’usage doit également Suite …

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CDD d’usage, Contrat à Durée Déterminée d’usage

20 mars 2019 La Rédaction 0

Justifications du CDD d’usage La production audiovisuelle est organisée, pour chaque programme ou émission, en fonction des caractéristiques artistiques et techniques propres à ce programme. Chaque programme est un prototype, et ces caractéristiques varient sensiblement d’un programme à l’autre, ce Suite …