Tag Archives: concurrence déloyale

Concurrence deloyale

Si le grief de copie servile et celui de vil prix (vente à un prix inférieur au prix du bien contrefait) sont susceptibles…
Continue reading

Contrefacon et concurrence deloyale

Le fait pour une société d'avoir vendu à un prix inférieur à ceux d'un concurrent, des produits contrefaits (copie servile), ne constitue pas…
Continue reading

Concurrence deloyale

A propos de la copie entre concurrents d'une même tour d'ordinateur, les juges ont rappelé que le simple fait de copier un produit…
Continue reading

Contrefacon et concurrence deloyale

L'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale ne constituent pas, sous des formes différentes, l'exercice d'un même droit et ne tendent pas…
Continue reading

Concurrence deloyale – Conditionnement

Comme rappelé par la Cour de cassation, l'imitation par une société, des conditionnements des produits d'un concurrent (emballage plastique reprenant les deux mêmes…
Continue reading

Distribution exclusive – Internet

La SARL PMC Distribution a été condamnée pour avoir proposé à la vente sur son site Internet (www.club-privé.fr), des parfums de la marque…
Continue reading

Clause de non concurrence – Informatique

Une société, distributeur de produits informatiques ne peut être jugée coupable de concurrence déloyale par débauchage lorsqu'elle recrute le salarié de l'un de…
Continue reading

Contrefacon de bandes dessinees

Dans l'affaire opposant la société ALBERT RENÉ à la société DARGAUD sur les droits d'auteur de certains albums d'"ASTÉRIX LE GAULOIS", et après…
Continue reading

Fichiers clients

Des anciens salariés de la société Alpha ont constitué une nouvelle société (LVF) concurrente de celle de leur ancien employeur. Ayant constaté chez…
Continue reading

Concurrence deloyale – Marque

La société Lactalis a poursuivi en concurrence déloyale et parasitaire la société Elvir qui a commercialisé sous la dénomination "Elle et Vire" du…
Continue reading

Denomination sociale

Une société est fondée à empêcher une autre société d'utiliser la même dénomination sociale dès qu'il existe pour la clientèle un risque de…
Continue reading

Marques de luxe – Contrefacon

La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu'une boutique à l'enseigne "Le comptoir des marques" offrait à la…
Continue reading

Marque et concurrence deloyale

La marque "J'apprends à dessiner" est nulle en ce qu'elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente…
Continue reading

Concurrence deloyale – Mode

Doit être condamnée pour concurrence déloyale, la société qui reproduit à l'identique les modalités de présentation de vêtements, qui a utilisé les mêmes…
Continue reading

Fichier client

Cette affaire rappelle que le fichier clients fait partie des donnees stratégiques de l'entreprise. Les personnes qui en ont l'accès doivent être strictement…
Continue reading

Publicite et concurrence deloyale

Dans cette affaire, M.X., ancien employé d'un distributeur de consommables informatiques qui a créée sa propre société de distribution (Toner services Nord), était…
Continue reading

Contrefacon et concurrence deloyale

M.X., architecte qui est auteur d'un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a fait construire un chalet identique.…
Continue reading

Contrefacon de modeles de tissus

La société FREY a assigné en concurrence déloyale l'un de ses concurrents, reprochant à celui-ci d'avoir repris certains modèles de ses tissus. En…
Continue reading

Parasitisme et conditionnement

La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme…
Continue reading

Noms de domaine

Dans le litige l'opposant à la couturière Milka B., la société KRAFT FOODS (chocolat Milka) a obtenu la restitution du nom de domaine…
Continue reading
error: Content is protected !!