Tag Archives: Commerce électronique

Commerce electronique

Un prestataire de services, opérant exclusivement sur l’internet, doit il obligatoirement communiquer son numéro de téléphone à ses clients avant la conclusion d’un…
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Commerce electronique

La société DARTY qui est propriétaire d'un site internet accessible aux adresses darty.fr et darty.com a poursuivi pour contrefaçon et concurrence déloyale le…
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Commerce electronique

M.X a passé commande d'un matériel de musculation par téléphone après consultation du site Internet du fabricant. M.X., soutenant que l'appareil vendu ne…
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Competence juridictionnelle

Dans cette affaire opposant un artiste ayant retrouvé des copies de ses oeuvres aux enchères sur le site www.eBay.ca (délit de contrefaçon), les…
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Commerce electronique

La société eBay a fermé sur ses sites européens, les comptes marchands de la société DWC, spécialisée dans la vente de cyclomoteurs, scooteurs…
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Commerce electronique (particuliers)

Une trentaine de victimes utilisatrices du site "e-bay" ont réglé leurs enchères par virements ou mandats postaux pour des produits totalement fictifs. Suite…
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Commerce electronique (particuliers)

Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société Ebay de rétablir les comptes d'un vendeur qui avaient été suspendus pour…
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Commerce electronique

Dans cette affaire, un amateur d'objets anciens qui réalisait sur eBay près de 2000 euros de chiffre d'affaires par mois, a été condamné…
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Soldes illicites

La société C Discount a été condamnée pour pratique de soldes hors des délais légaux, à une amende délictuelle de 10 000 euros…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Concurrence entre sites de E-commerce

Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ),…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

>Concurrence entre sites de E-commerce

>Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ),…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Commerce électronique

Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent…
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Résiliation du contrat de vente à distance

La banque « Le Crédit du Nord » qui s'était engagée à mettre à la disposition d’une société un service permettant de traiter de façon…
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Avis national du Conseil de la consommation du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques.

Avis national du Conseil de la consommation du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques. Mots clés : commerce…
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Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques.

Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques.…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition de fiches d’information standardisées dans les communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition de fiches d'information standardisées dans les…
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Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques.

Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques. Mots…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l’information sur les tarifs des appels vers les services d’assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques.

Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l'information sur les tarifs des appels vers les services d'assistance…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l’information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques.

Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus…
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Avis du Conseil national de la Consommation du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques.

Avis du Conseil national de la Consommation du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques.…
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