Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Vente d’oeuvre d’Art

30 novembre 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de vente d’oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Noms de domaine

30 octobre 2018 La Rédaction 0

Le titulaire d’une dénomination sociale (nom de société) et d’une marque du même nom est en droit d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine en .fr (illustria.fr) reproduisant sa marque par un tiers. La dénomination sociale d’une société qui l’identifie, est Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit des noms de domaine

10 octobre 2018 La Rédaction 0

Le titulaire d’une dénomination sociale (nom de société) et d’une marque du même nom est en droit d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine en .fr (illustria.fr) reproduisant sa marque par un tiers. La dénomination sociale d’une société qui l’identifie, est Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre

20 février 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Citation de Facebook à la Télévision

31 janvier 2018 La Rédaction 0

La représentation du logo et de la marque verbale Facebook dans le secteur audiovisuel (émission renvoyant à un groupe Facebook, jingles publicitaires avec renvoi …) vient de se heurter à une mise en garde du CSA. Le Conseil est intervenu Suite …

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Contrat de musique de film

26 décembre 2017 La Rédaction 0

La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …). Lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur Suite …