Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….

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Infogerance

La société IRD a confié à la société Atos, la tâche de faire migrer son système informatique vers un environnement UNIX. Pour ce faire, un contrat d’infogérance a été conclu. Ce dernier prévoyait une première phase de migration par la société Metaware puis, une seconde phase d’exploitation assurée par la société Atos. Inquiète du non […]

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Oeuvre collective

Dans le cadre de l’utilisation illicite du nom du personnage illustrant une rubrique du journal pour lequel il travaillait (“MISS TRICK”), les juges ont considéré que la rubrique MISS TRlCK et son personnage étant une oeuvre collective, créée sur l’initiative décisionnelle de la société en assurant la publication qui l’a éditée, publiée, divulguée sous sa […]

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