Notion de coauteur

L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène. Mots clés : coauteur Thème : Notion de coauteur A […]

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Qualite de coauteur

Mme R. a participé avec les artistes SHIRLEY et DINO à des spectacles produits par l’association ACHILLE TONIC. Mme R. estimant que plusieurs sketches créés en collaboration avec SHIRLEY et DINO avaient été repris par eux, sans son autorisation, sur des chaînes de télévision, a poursuivi le couple d’artistes en contrefaçon. Mme R. soutenait également […]

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Action en contrefaçon des coauteurs

Dans le cadre d’une action concernant un contrat d’édition musicale, la Cour d’appel de Paris précise que, si conformément aux termes de l’article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle, les coauteurs d’une oeuvre de collaboration doivent exercer leurs droits d’un commun accord, le coauteur d’une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour […]

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Contester la qualité de Coauteur

Si en théorie, il est possible de combattre la présomption simple d’auteur dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, en pratique cette preuve contraire est rarement ….

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Coauteur de One Man Show : toujours formaliser

Les contrats de collaboration à l’écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes, doivent non seulement être écrits et expressément exclure la qualité de coauteur des intervenants ….

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Coauteur de pièce de théâtre

  Droits des coauteurs L’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de trancher. L’oeuvre de collaboration est l’oeuvre à la création de laquelle […]

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Coauteur

Prouver sa qualité de coauteur Prouver sa qualité de coauteur d’un documentaire n’est pas aisé. Aux termes de l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». L’article L 113-2 dispose qu’’est dite […]

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Coauteurs

En vertu de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Dans cette affaire, un coauteur reprochait à un autre coauteur d’avoir porté atteinte à son droit de paternité sur un ouvrage en se présentant de façon quasi-systématique (lors […]

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Notion de coauteur

L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène. Mots clés : coauteur Thème : Notion de coauteur A […]

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Qualite de coauteur

Mme R. a participé avec les artistes SHIRLEY et DINO à des spectacles produits par l’association ACHILLE TONIC. Mme R. estimant que plusieurs sketches créés en collaboration avec SHIRLEY et DINO avaient été repris par eux, sans son autorisation, sur des chaînes de télévision, a poursuivi le couple d’artistes en contrefaçon. Mme R. soutenait également […]

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Droit moral

Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre […]

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Droit moral

Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre […]

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Action en contrefacon des coauteurs

Dans le cadre d’une action concernant un contrat d’édition musicale, la Cour d’appel de Paris précise que, si conformément aux termes de l’article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle, les coauteurs d’une oeuvre de collaboration doivent exercer leurs droits d’un commun accord, le coauteur d’une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour […]

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Qualite de coauteur

Pour reconnaître à M.X., la qualité de coauteur du film “Le Nil des pharaons” et de la plaquette portant le même titre, une Cour d’appel a relevé d’office, qu’en application de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette qualité appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’oeuvre est […]

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Coauteur – Definition

Doit être considéré comme coauteur d’un ouvrage, la personne qui ne s’est pas limitée à un travail de correction grammaticale mais qui a contribué d’un point de vue intellectuel à l’élaboration de l’ouvrage. Mots clés : coauteur Thème : Coauteur – Definition A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date […]

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Action en contrefacon des coauteurs

Le réalisateur d’un film qui cédé ses droits patrimoniaux à un producteur, n’a plus qualité à agir en contrefaçon. Seul le producteur et cessionnaire des droits patrimoniaux, est habilité à agir pour mauvaise exécution des contrats passés ou en contrefaçon. Pour les oeuvres cinématographiques qui sont des oeuvres de collaboration, la mise en oeuvre d’une […]

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