Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de déontologie – SMS, MMS

Une Charte de déontologie applicable aux services de SMS/MMS surtaxés encadre les obligations déontologiques de l’Editeur du service vis à vis de ses Utilisateurs. Elle inclut notamment des clauses relatives au coût, à la qualité et l’accessibilité du service, aux secteurs réglementés, au respect des droits de propriété intellectuelle, à la facturation, aux recommandations déontologiques des organismes de régulation … A consulter : Modèle de Charte […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte informatique de l’entreprise

La mise en place d’une Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise est incontournable. En cas d’abus ou de faute d’un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l’employeur. La Charte informatique de l’entreprise doit notamment stipuler les clauses relatives à l’information des salariés, aux modalités de surveillance des supports (ordinateurs, téléphone […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de déontologie du journalisme

Une Charte de déontologie en matière de Journalisme encadre le traitement de l’information par les journalistes du secteur de la presse ou de l’audiovisuel. Cette charte doit notamment stipuler les clauses relatives au traitement des images, aux financements extérieurs, à la protection du secret des sources, au droit de citation, au respect du droit moral, au respect de l’honnêteté […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de Gouvernance d’Entreprise

La Charte de gouvernance d’entreprise doit impérativement comprendre les dispositions relatives à sa structure (organes dirigeants …), au règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration et de ses comités, à la politique de rémunération et aux autres contributions éthiques et sociétales (environnement, humain …).   Téléchargez ce Modèle de Charte de Gouvernance d’Entreprise conforme aux dispositions du […]

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Documents confidentiels de l’employeur

La charte d’usage des communications électroniques de l’entreprise associée au règlement intérieur, peut indirectement assurer une protection efficace de la confidentialité des données de l’employeur. La Société Générale a ainsi obtenu ….

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Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes

Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes Mots clés : commerce électronique,C2C,vente en ligne,ebay,charte de vente entre internautes,charte Thème : Commerce electronique entre consommateurs A propos de ce texte : type : Charte | Date : 8 juin  2006 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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