Tag Archives: cession des droits

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Parution n’est pas cession

  Cession des droits patrimoniaux Un auteur qui laisse paraître l’un de ses articles dans une revue ne cède pas son droit de…
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Illustration publicitaire des étiquettes de vin

Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ....
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Photographies « corporate » de portraits

Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de…
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Salarié-photographe : cession des droits impérative

Un photographe salarié d’un musée d‘art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’exploitation non…
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Vente des droits d’exploitation d’une oeuvre d’art

Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation d'oeuvres d'art ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur…
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Parution n’est pas cession

  Cession des droits patrimoniaux Un auteur qui laisse paraître l’un de ses articles dans une revue ne cède pas son droit de…
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Photographies publicitaires et cession des droits

Aux termes de l'article L. 131-3, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à…
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