Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

14 mai 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l’Editeur d’un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

12 avril 2020 La Rédaction 0

> Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l’Editeur d’un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

10 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l’Editeur d’un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

6 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l’Editeur d’un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de Logiciel

4 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l’Editeur d’un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le Contrat de cession de marque

26 juin 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de cession de marque est conclu entre le titulaire des droits sur une Marque et un Cessionnaire. Ce contrat emporte cession définitive des droits sur la marque et doit  stipuler toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale Suite …