Tag Archives: CDI

Audiovisuel et droit du travail

L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1),…
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Audiovisuel et droit du travail

Un juge ne peut refuser de requalifier les contrats successifs d'un journaliste pigiste dans le secteur audiovisuel en contrat de travail à durée…
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CDD d’usage – Audiovisuel

La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de "réalisateur" pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8 ans,…
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CDD d’usage

Mme X a été embauchée pour l'émission le Vrai journal, en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée…
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Droit du travail – Presse

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail.…
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Droit du travail – Audiovisuel

Mme X a été recrutée par l'association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats…
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Requalification de contrat de travail

Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l'antenne d'Euronews, a obtenu la…
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Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance…
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Intermittent du spectacle : l’absence de contrat emporte CDI

En cas de recours aux CDD d’usage, l’écrit est obligatoire sous peine de requalification directe en CDI.
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Présomption de salariat de l’artiste

Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure,…
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Statuts de sociétés

Contrat de présentateur : statut de journaliste

Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rupture du CDI

Dans une relation de travail s'inscrivant dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée dès l'origine, la rupture de la relation de travail…
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Statut de l’illustrateur pour magazine  

Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action en…
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Convention de Médiation

Statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI

Auto-entrepreneur : prestataire ou salarié ? S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal

Le formalisme des CDD d’usage doit être strictement respecté sous peine de requalification en CDI.  Un chroniqueur et un animateur TV ont obtenu…
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Preuve du contrat de directeur de la production

Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de production.…
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Contrat de travail de photographe

Un photographe a obtenu la requalification de sa collaboration avec la société PRISMA MEDIA en contrat de travail à durée indéterminée. 
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Contrat de comédien

La reconnaissance du contrat de travail à durée indéterminée de comédien suppose la preuve du lien de subordination ...
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Requalification du contrat de réalisateur

Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er CDD…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI

Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le…
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