Tag Archives: cdd

Audiovisuel et droit du travail

L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1),…
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Audiovisuel et droit du travail

Une chaîne de télévision a engagé M.X. comme réalisateur de flash d'information par une série de contrats à durée déterminée successifs. Estimant que…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée chargée de production est en droit d'obtenir la requalification de sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée embauchée par France Télévisions en qualité d'animatrice dont les fonctions relèvent du régime des intermittents du spectacle ne peut obtenir la…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme M. a été recrutée suivant six contrats de travail à durée déterminée successifs avec la qualification de secrétaire de production puis celle…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée recrutée par contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer une productrice executive adjointe partie en congé maternité, ne peut obtenir la…
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Audiovisuel et droit du travail

Un juge ne peut refuser de requalifier les contrats successifs d'un journaliste pigiste dans le secteur audiovisuel en contrat de travail à durée…
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Audiovisuel et droit du travail

Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée conclus entre une société de production et un chef monteur ne comportent pas…
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Audiovisuel et droit du travail

Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune,…
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Audiovisuel et droit du travail

Une assistante de production a tavaillé pour Canal + sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). L'assistante a…
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Audiovisuel et droit du travail

Pendant près de 10 ans, Mme X a contracté avec la société France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en…
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CDD d’usage

Mme X a été embauchée pour l'émission le Vrai journal, en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée…
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Droit du travail – Presse

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail.…
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Droit du travail – Audiovisuel

Mme X a été recrutée par l'association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats…
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Requalification de contrat de travail

Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l'antenne d'Euronews, a obtenu la…
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Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Auto-entrepreneur et CDD d’usage

>Le recours au Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d'activité où…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Requalification d’un CDD d’usage

Un salarié occupant par CDD d’usage le poste de directeur post production, peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’usage d’Artiste-interprète – Emissions TV

Le recours au Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d'activité où…
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communication

CDD : attention à préciser la durée du travail

Le contrat écrit du salarié à temps partiel (CDD ou CDI) doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et…
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