Tag Archives: cdd d’usage

Audiovisuel et droit du travail

L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1),…
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Audiovisuel et droit du travail

Une chaîne de télévision a engagé M.X. comme réalisateur de flash d'information par une série de contrats à durée déterminée successifs. Estimant que…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée chargée de production est en droit d'obtenir la requalification de sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée…
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CDD d’usage – Audiovisuel

La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de "réalisateur" pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8 ans,…
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CDD d’usage dans le spectacle vivant : n’oubliez le motif précis

Attention au motif précis dans la rédaction du CDD d’usage. Un CDD d’usage ne peut indiquer comme seul objet « l’atelier Cinétalents Evry…
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Quel intérêt de plaider le coemploi ?

Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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CDD d’usage : le secteur du cirque impacté

Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas répondre…
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Intermittent du spectacle : l’absence de contrat emporte CDI

En cas de recours aux CDD d’usage, l’écrit est obligatoire sous peine de requalification directe en CDI.
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Faute grave d’un ouvreur de théâtre

En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis…
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Requalification du contrat d’intermittent

Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de l’employeur,…
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Contrat d’assistant d’édition : attention au délai de remise

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public, dont l’omission entraîne à la demande du…
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Affaire Endemol

14/10/2019. En matière de transaction conclue avec un salarié, le juge (du fond) ne peut, sans heurter l'autorité de la chose jugée attachée…
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Danseur : recours au CDD d’usage de droit

Une personne morale est en droit de recruter un artiste chorégraphique professionnel sur la base de CDD d’usage dès lors que son besoin…
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Recours aux CDD d’usage par les radios

Le nombre important de CDD d’usage conclus avec un artiste n’est pas nécessairement déterminant dans la requalification en CDI. Un artiste recruté sur…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal

Le formalisme des CDD d’usage doit être strictement respecté sous peine de requalification en CDI.  Un chroniqueur et un animateur TV ont obtenu…
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CDD de réalisateur d’émission de téléréalité

Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail  de réalisateur doit être appuyée par un minimum de pièces justificatives. Le réalisateur…
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Contrat de comédien

La reconnaissance du contrat de travail à durée indéterminée de comédien suppose la preuve du lien de subordination ...
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Requalification du contrat de réalisateur

Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er CDD…
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Requalification du contrat de directeur de production

Les salariés employés pour occuper un poste de directeur de production ne doivent pas être affectés à un emploi à caractère durable lié…
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CDD d’usage non écrit : CDI automatique

Un CDD d’usage doit impérativement être écrit. Dès lors qu’aucun contrat écrit n’a été établi entre les parties sur près de cinq années,…
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