Tag Archives: bonne exécution

Resolution de contrat

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d'un matériel informatique est en droit d'obtenir la résolution d'un contrat de…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Resolution de contrat

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d'un matériel informatique est en droit d'obtenir la résolution d'un contrat de…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Fonctionnement materiel informatique

La société INDI a fourni à la société Montsort un matériel informatique, qui n'ayant pas fonctionné après son installation a nécessité une intervention…
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Obligation d’information

La Cour de cassation conforte un arrêt de Cour d'appel qui a jugé qu'une société prestataire de matériel cinématographique avait bien informé la…
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Bonne execution du contrat

La Cour de cassation conforte un arrêt de Cour d'appel d'avoir jugé qu'une société prestataire de matériel cinématographique avait bien informé la société…
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indivisibilite des contrats

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un commerçant fondé sur l'indivisibilité entre le contrat de bail portant sur des terminaux informatiques…
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