Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité des associés de SCI

15 juin 2017 La Rédaction 0

Responsabilité des associés de SCI   En matière de responsabilité des associés de SCI, outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, et en cas de faute de gestion par exemple, un ou plusieurs associés peuvent intenter une action en responsabilité Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le gérant de SCI

9 juin 2017 La Rédaction 0

> Le gérant de SCI Désignation   Dans le silence des statuts, et s’il n’en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société. Si, pour quelque Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Domicilier une SCI chez soi

27 avril 2017 La Rédaction 0

Domicilier une SCI chez soi  Comme pour toute société, les  associés de la SCI sont en droit de domicilier le siège social de la SCI au domicile de leur représentant légal  (le gérant). Selon l’article L. 123-11-1 du Code de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de parts sociales de SCI

4 avril 2017 La Rédaction 0

La cession de parts sociales de SCI Nota : les règles qui suivent (sauf pour la cession de parts entre époux) peuvent être aménagées par les statuts de la SCI.   Les parts sociales des associés ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément Suite …

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Fiscalité de la SCI – Partie I

21 janvier 2017 La Rédaction 0

Aides diverses aux associés de SCI     Fiscalité de la SCI : en matière de crédit d’impôts et d’aides aux associés de SCI on gardera à l’esprit les points suivants :   i) les associés de la SCI ne peuvent pas Suite …

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Comment constituer une SCI ?

18 janvier 2017 La Rédaction 0

Comment constituer une SCI ? La création d’une SCI se fait par son enregistrement au greffe du Tribunal  de commerce (qui a aussi le statut de Centre de formalités des entreprises -CFE) sur présentation d’une liasse comprenant : 2 exemplaires des Statuts Suite …

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Avantages de la SCI

18 janvier 2017 La Rédaction 0

Les avantages de la SCI Constituer une SCI présente les avantages suivants : En matière de succession, créer une SCI et distribuer des parts aux héritiers permet d’éviter les inconvénients de l’indivision qui impose pour tout acte sur les biens immobiliers Suite …

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Pourquoi créer une SCI ?

17 janvier 2017 La Rédaction 0

Pourquoi créer une SCI ? La constitution d’une SCI a le plus souvent pour but : –          d’assurer une gestion plus simple de biens immobiliers ; –          d’optimiser fiscalement la gestion d’un patrimoine ; –          d’accroître sa capacité de financement auprès des établissements de Suite …