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Remuneration des auteurs

6 juillet 2020 Rédaction 0

La Cour d’appel de Paris (1) avait annulé la clause de rémunération forfaitaire incluse dans le contrats conclus par M. X. pour sa collaboration à l’élaboration de l’un des guides “Les petits fûtés”. Selon les juges l’oeuvre en question qualifiée Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de présence des musiciens

9 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de Présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Valeur probante des feuilles de présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rôle de l’AGESSA

7 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qu’est ce que l’AGESSA ?

6 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des auteurs – Edition

19 avril 2018 Rédaction 0

M.X a conclu avec la société des Editions Robert Laffont un contrat d’édition au terme duquel il s’engageait à remettre un récit des aventures du navire ” La Boudeuse ” plusieurs mois avant le passage sur les antennes de télévision Suite …

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Cession de droits chorégraphiques

4 avril 2018 Rédaction 0

La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés …

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Contrat de metteur en scène

7 février 2018 Rédaction 0

Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l’Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en scène ….