Aucune image

Communication audiovisuelle politique

6 juillet 2020 Rédaction 0

L’une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d’Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d’équité entre les candidats en lui ouvrant davantage leur antenne (en Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de droits de Réalisateur

2 avril 2019 La Rédaction 0

Contrat de cession des droits d’auteur d’un Réalisateur au profit du Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle. La cession consentie stipule toutes les clauses impératives Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Préachat de droits

15 mars 2019 La Rédaction 0

Recourir à un Contrat de Préachat de droits de diffusion permet de financer une oeuvre audiovisuelle. Le diffuseur, en contrepartie de son apport (matériel, fonds ou autres) se trouve également investi des droits de première diffusion de l’oeuvre audiovisuelle. Téléchargez ce Modèle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conservation des Rushes

24 janvier 2019 La Rédaction 0

Dans une récente affaire, la société F., suite à la rupture de ses relations contractuelles de coproduction avec une société, avait détruit les rushes (1). Devant les tribunaux, la société de production faisait valoir que cette destruction était une faute Suite …

Aucune image

Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 17 mars 2009 sur une demande du Conseil de la concurrence portant sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services

11 octobre 2014 Rédaction 0

Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 17 mars 2009 sur une demande du Conseil de la concurrence portant sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services Mots clés : Concurrence,Audiovisuel,internet,avis Suite …

Aucune image

Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,audiovisuel,foyers Thème : Couverture du territoire – Suite …

Aucune image

Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte Suite …