Tag Archives: audiovisuel

Cession de droits – Audiovisuel

M.X, vidéaste, a réalisé pour le compte de la société FLUIDAP un film institutionnel de quelques minutes. Reprochant à la société FLUIDAP de…
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Cession de droits – Audiovisuel

Par contrat de production audiovisuelle, la société Image et Compagnie, producteur d'un téléfilm intitulé "Le Lion", a confié à M.X. la charte graphique…
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Audiovisuel et droit du travail

Une chaîne de télévision a engagé M.X. comme réalisateur de flash d'information par une série de contrats à durée déterminée successifs. Estimant que…
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Cession de droits – Audiovisuel

La société LOGA DISTRIBUTION, a signé avec la société POLY PRODUCTIONS, un contrat de concession de licence de version française pour les droits…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée chargée de production est en droit d'obtenir la requalification de sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée…
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Cession de droits – Audiovisuel

La société Imatim diffusion a cédé à la société Natexis Coficine, en garantie de crédits que lui avait consentis celle-ci, "l'intégralité des produits…
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Audiovisuel et droit du travail

Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée conclus entre une société de production et un chef monteur ne comportent pas…
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Audiovisuel et droit du travail

Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune,…
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Audiovisuel et droit du travail

Une assistante de production a tavaillé pour Canal + sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). L'assistante a…
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Audiovisuel et droit du travail

Pendant près de 10 ans, Mme X a contracté avec la société France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en…
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Depenses deductibles

Mme A, qui exerce l'activité libérale d'attachée de presse et de conseil en communication, contestait la réintégration, dans ses bénéfices non commerciaux, de…
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CDD d’usage

Mme X a été embauchée pour l'émission le Vrai journal, en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée…
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Droit du travail – Audiovisuel

Mme X a été recrutée par l'association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d'une succession de contrats de travail. Licenciée…
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Communication audiovisuelle politique

L'une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d'Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de droits de Réalisateur

Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur au profit du Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Préachat de droits

Recourir à un Contrat de Préachat de droits de diffusion permet de financer une oeuvre audiovisuelle. Le diffuseur, en contrepartie de son apport (matériel,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conservation des Rushes

Dans une récente affaire, la société F., suite à la rupture de ses relations contractuelles de coproduction avec une société, avait détruit les…
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Audiovisuel : la preuve du contrat de travail

  Prouver un contrat de travail   Selon les articles L.1221-1 et suivants du code du travail, il y a contrat de travail…
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Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 17 mars 2009 sur une demande du Conseil de la concurrence portant sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services

Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 17 mars 2009 sur une demande du Conseil de la concurrence portant sur les relations d’exclusivité…
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