Tag Archives: atteinte à la vie privée

Image des personnes publiques

L'hebdomadaire Paris-Match avait publié un article, accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire du comédien Jean-Paul Belmondo. La Cour d'appel…
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Contrat de Mannequin

Atteinte à la vie privée

Atteinte à la Vie privée : la face cachée de Franck Ribery Atteinte à la vie privée : les auteurs de l’ouvrage « La face…
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Quel droit à l’image sur une villa ?

Le droit à l’image du propriétaire sur sa maison / villa, n’est pas absolu. Ce dernier doit établir l’existence d’un trouble anormal pour…
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Prises de vue aériennes : l’atteinte à la vie privée

Les prises de vue aériennes d’une propriété privée constituent un mode de preuve illicite dès lors qu’elles portent atteinte au respect du domicile…
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Atteinte à la vie privée

Atteinte à la vie privée dans un documentaire

VIE PRIVEE DANS LES EMISSIONS TV Les diffuseurs et producteur d’émissions de télévision qui ont une thématique « vie privée » doivent être…
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Vie privée des personnalités politiques en vacances

La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte…
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Atteinte à la vie privée par Skype

Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation pour…
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Presse people : spéculations sur une relation sentimentale

Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée. Le…
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Interviews de presse et atteinte à la vie privée

Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en droit…
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Caméras de voisinage : injonction de retrait confirmée

Un propriétaire ne dispose pas du droit d‘installer librement des caméras extérieurs, de surcroît lorsque son habitation est implantée sur une copropriété.  Se…
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Audrey Pulvar c/ Purepeople.com

Audrey Pulvar a finalement obtenu gain de cause en appel : les clichés volés dévoilant la culotte de la journaliste publiés par le site…
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Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand

L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand. Le…
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Droit à l’image et vie privée du dirigeant

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir d’un…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Respect de la vie privee

M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une…
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Faits divers sordide, image et vie privée

Voici une nouvelle affaire sordide traitée par « Le Nouveau Détective » qui a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une famille frappée…
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Détournement parodique de l’image du salarié

Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la condamnation…
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Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé

L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques.  Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici…
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Corruption, image et vie privée

Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que…
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Droit à l’image dans les lieux publics  

Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme…
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Diffusion de photographies intimes

En matière de droit à l’image (volet pénal), la Cour de cassation a jugé que le fait de porter à la connaissance du…
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