Le Contrat d’Archivage électronique est conclu entre un Déposant (“Client”) et le Prestataire d’un service d’archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les clauses sensibles inhérentes à l’archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt et à la confidentialité des données. Téléchargez ce Modèle de Contrat d’Archivage électronique (Format Word, 20 pages). [paiddownloads id=”10″] 5 […]
La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers. Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques avec une assistance à la gestion documentaire. Téléchargez ce Modèle exhaustif de Conservation et dépôt d’Archives (Format Word, […]
Les sites internet proposant des « services » de propriété intellectuelle (dépôt …) et entretenant une confusion avec les dépôts officiels peuvent être condamnés pour tromperie (1). M. F. qui proposait aux inventeurs un “service de dépôt probatoire” de leur invention intitulé “licence d’usage de la logistique en propriété intellectuelle” (www.copyrightconsuting.com) a été condamné à […]
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Consulter le texte Mots clés : Archives,depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 3 janvier 1979 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique
Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 3 decembre 1981 | Pays | […]
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique
Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 5 janvier 1995 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique
Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l’article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal NULL Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 novembre 1995 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique