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Liens promotionnels

18 juin 2020 Rédaction 0

Dans l’affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société Google (1). Sur le moyen tiré de l’incompétence des tribunaux français pour les sites étrangers de Google, Suite …

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Concurrence déloyale sur AdWords

19 avril 2016 Rédaction 0

Le fait pour un intégrateur informatique de réserver le nom du logiciel édité par une société concurrente  pour renvoyer à son propre site et au livre blanc publié par elle, est constitutif d’un acte de concurrence déloyale en ce que, Suite …

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Risque de confusion sur AdWords

22 octobre 2015 Rédaction 0

  Réservation de dénomination sociale Une société a acquis auprès de Google comme mots clés, la dénomination sociale et les noms de domaine d’une société concurrente (évoluant dans le même domaine d’activité).  D’un point de vue strictement factuel, il doit Suite …

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Dénomination sociale et liens promotionnels

22 octobre 2015 Rédaction 0

  Absence de concurrence déloyale   Dans l’affaire Sixt / Rent a car, les juges ont rappelé qu’il est constant que l’usage de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot-clé dans le système de référencement et de liens sponsorisés proposés Suite …

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Marque d’un concurrent sur Google Adwords

10 juin 2015 Rédaction 0

Nécessité d’un risque de confusion Aux termes de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle, “la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité Suite …

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Liens promotionnels : affaire SNCF

5 mars 2015 Rédaction 0

Marques de la SNCF sur AdWords La Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), qui a pour mission principale le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, a adopté en 1937 le sigle « SNCF » et est Suite …

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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords

5 mars 2015 Rédaction 0

  Preuve de la réservation fautive Dans cette affaire, la société « Ami de 2 CV » reprochait à la société Mehari Evasion d’avoir acheté en toute illégalité  auprès de la société Google les mots clés associant « Ami » et « 2 CV » sous Suite …

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AdWords : risque de confusion retenu

4 mars 2015 Rédaction 0

Protection d’un nom de produit Il est acquis que l’achat d’un mot clé et son utilisation ne sont pas illicites sauf en cas de confusion auprès du consommateur moyen.  Toutefois en l’espèce, le risque de confusion a été retenu concernant Suite …

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Dénomination sociale sur AdWords

14 février 2015 Rédaction 0

  Concurrence déloyale non applicable Les mêmes principes s’appliquent en matière de reprise de marques ou de dénominations sociales sur Google AdWords. Ne commet pas d’actes de concurrence déloyale, une société qui fait l’acquisition auprès des gestionnaires de moteurs de Suite …