Stimuler la relance verte européenne: L'UE investit plus de 2 milliards d'euros dans 140 projets clés de transport pour faire redémarrer l'économie

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• NextGenerationEU: la Commission européenne verse 4… European Commission Communiqué de presse Brussels, 09 Aug 2021 La Commission européenne a versé ce jour 4 milliards d'euros de préfinancement à la Grèce, soit 13 % des prêts et subventions…
• Next Generation EU: la Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 13 Aug 2021 La Commission européenne a versé ce jour 24,9 milliards d'euros de préfinancement à l'Italie, soit 13 % des prêts et subventions alloués…
• Dans le cadre d'Horizon Europe, la Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 16 Jun 2021 La Commission a adopté le principal programme de travail d'Horizon Europe pour la période 2021-2022, qui expose les objectifs et les…
• NextGenerationEU: la Commission européenne verse 2,2… European Commission Communiqué de presse Brussels, 03 Aug 2021 La Commission européenne a versé ce jour 2,2 milliards d'euros de préfinancement au Portugal, soit 13 % des composantes «subvention» et «prêt»…
• Aides d'État: la Commission autorise des… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Jul 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, deux régimes adoptés par l'Allemagne pour…
• L'UE va mettre en place de nouveaux… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Feb 2021 La Commission a proposé aujourd'hui de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie.
• Le plan France Relance : la transition écologique… Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030.…
• Coronavirus: La Commission formule des orientations… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 Mar 2020 La Commission européenne invite les États membres de l'UE à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus.
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 May 2021 La Commission européenne a estimé qu'un régime allemand d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises pour les…
• La Commission et l'industrie investissent… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 Jun 2021 La Commission a lancé aujourd'hui 11 nouveaux partenariats européens avec l'industrie. L'objectif est de stimuler les investissements dans la recherche et…
• La Commission lance un nouvel appel à projets… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Jun 2021 Dans le cadre de la conférence annuelle sur l'instrument d'appui technique (IAT), la Commission a lancé ce jour un nouvel appel…
• Erasmus+: plus de 28 milliards d'euros pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 25 Mar 2021 La Commission a adopté aujourd'hui le premier programme de travail annuel d'Erasmus+ 2021-2027.
• La Commission européenne saisit la Cour de recours… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 May 2020 La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre Chypre, les Pays-Bas et le…
• Aides d'État: la Commission autorise un prêt de… European Commission Communiqué de presse Brussels, 16 Jul 2021 Par deux décisions distinctes adoptées aujourd'hui, la Commission européenne a i) ré-autorisé une aide au sauvetage d'un mont...
• Tourisme et transports: orientations de la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 13 May 2020 La Commission présente un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en…