Statuts d’EURL d’Architecture

Modèle de Statuts d’EURL d’Architecture conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.   

Statuts d’EURL d’Architecture : objet

Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de l’entreprise par l’Associé unique.  Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots “société à responsabilité limitée” ou des initiales “E.U.R.L.” et de l’énonciation du capital social.  

L‘EURL d’Architecture

L’EURL d’architecture a notamment pour objet la conception de projets architecturaux, la conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux, l’urbanisme et l’architecture paysagère, les activités de conseil en matière d’architecture, l’établissement de projets de décoration d’intérieur, tels que conception d’espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants la décoration d’intérieur, y compris la préparation de vitrines et d’étals la conception de projets architecturaux .. 

Statuts d’EURL d’Architecture

Statuts d’EURL d’Architecture

  

Pouvoirs de l’Associé unique  

L’Associé unique est en principe gérant de l’EURL mais cette règle n’est pas impérative. Le gérant, si la fonction n’est pas occupée par l’Associé unique  a pour mission de convoquer les assemblées. Celles-ci réunissent uniquement le gérant et l’Associé unique. Le gérant est révocable  par décision de l’Associé unique lorsque ce dernier n’occupe pas la fonction de gérant. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Téléchargez ce Modèle de Statuts d’EURL d’Architecture (15 pages, Format Word)

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