Statuts d’EURL d’Agence de communication

SASU de Promotion immobilière
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Modèle de Statuts d’EURL d’Agence  de communication conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.   

Statuts d’EURL d’Agence de communication : objet

Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de l’entreprise par l’Associé unique.  Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « E.U.R.L. » et de l’énonciation du capital social.  

L‘EURL d’Agence de communication

L’EURL d’agence de communication a pour objet, entre autres, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception des publicités, illustrations, affiches, etc., la rédaction du scénario des films publicitaires, la diffusion dans les médias, la conception  d’objets ou de films publicitaires, l’organisation de campagnes de marketing direct ou de publipostage, la création de l’idée de base d’une publicité, rédaction de slogans .. 

Statuts d’EURL d’Agence  de communication
Statuts d’EURL d’Agence de communication

Pouvoirs de l’Associé unique  

L’Associé unique est en principe gérant de l’EURL mais cette règle n’est pas impérative. Le gérant, si la fonction n’est pas occupée par l’Associé unique  a pour mission de convoquer les assemblées. Celles-ci réunissent uniquement le gérant et l’Associé unique. Le gérant est révocable  par décision de l’Associé unique lorsque ce dernier n’occupe pas la fonction de gérant. Toute clause contraire est réputée non écrite.  

Téléchargez ce Modèle de Statuts d’EURL d’Agence de communication (16 pages, Format Word)

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