Statuts d’une SARL de production audiovisuelle

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel.

Les statuts doivent notamment stipuler  les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Une fois établis, les statuts sont à signer de la main du gérant (avec la mention « certifiés conformes ») et sont à déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (celui du siège social de la société). 

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2 Comments

  1. Bonjour, merci pour votre message Sandra, absolument ces statuts sont adaptés à la production cinématographique. De façon générale, il est d’usage de stipuler aux Statuts de la SARL de Production audiovisuelle il convient de laisser l’objet social de la société assez ouvert pour permettre de diversifier ses activités (VoD, Films d’entreprise …)

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