Contrat de Résidence Artistique

Modèle de Statuts de SARL

10 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle gratuit de Statuts de SARL est disponible. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Le futur gérant doit impérativement signer ces statuts avec la mention « Certifiés Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL d’Agence immobilière

16 août 2017 La Rédaction 0

Les Statuts standards d’une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d’Agence immobilière : gestion d’immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d’achat de bien immobilier, estimations, transactions, location … Les Statuts de SARL d’Agence immobilière doivent tenir compte de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de GIE

28 juin 2017 La Rédaction 0

Les Statuts du Groupement d’intérêt économique doivent être parfaitement rédigés, ils déterminent l’organisation du groupement. Téléchargez ce Modèle de Statuts de GIE (Format Word, 19 pages) qui stipule notamment les clauses impératives relatives à la dénomination du groupement, l’adresse du domicile Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Statuts d’Agence de mannequin

27 mai 2017 La Rédaction 2

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Travail temporaire

2 février 2017 La Rédaction 0

Les sociétés de travail temporaire font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société de travail temporaire a pour objet de mettre à la disposition temporaire de Clients, des salariés qu’elle rémunère elle-même. La société doit procéder à une déclaration de création, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une SARL de production audiovisuelle

26 janvier 2017 La Rédaction 2

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. Les statuts doivent notamment stipuler  Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Statuts de SARL de Presse

8 janvier 2017 La Rédaction 4

Statuts de SARL adaptés à l’exercice de toute activité de Publication de presse. Conformément à la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, une publication de presse désigne tout service utilisant un mode écrit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration traditionnelle

10 novembre 2016 La Rédaction 0

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration traditionnelle doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL du Bâtiment – BTP

19 octobre 2016 La Rédaction 0

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de BTP doivent être exhaustifs et permettre une activité de Travaux du Bâtiment : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration rapide

17 octobre 2016 La Rédaction 0

Les Statuts complets d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place Suite …