Statuts d’une Association

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les statuts d’une association Loi 1901 doivent être parfaitement rédigés dans le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Toute association régulièrement déclarée pourra ainsi exécuter son objet social et sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les cotisations des membres de l’association, le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres …

Téléchargez ce Modèle exhaustif de Statuts d’une Association Loi du 1er juillet 1901 (11 pages, Format Word).

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