Statuts d’Agence de mannequin

SASU de Promotion immobilière
SASU de Promotion immobilière

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; ii) Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image. L’activité de placement de mannequins est soumise à l’obtention d’une Licence.  

Téléchargez ce Modèle de Statuts de SARL d’Agence de mannequin conforme au Code de commerce  (17 pages, Format Word).

2 Comments

  1. Bonjour, merci pour votre message. En réalité manager de mannequin n’existe pas comme profession, vous exerceriez sous la forme d’agence de mannequin. L’autorisation préalable d’exercice est obligatoire par application de l’article L7123-11 du Code du travail. : toute personne établie en France et qui propose le placement de mannequin à titre onéreux doit être titulaire d’une licence d’agence de mannequins. Activité à ne pas confondre avec celle d’agent artistique qui ne concerne que le placement d’artiste (comédien ..). Vous pouvez consultez un modèle de Statuts d’Agence de Mannequin ici.

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