Statut juridique du chef d’orchestre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Est réputé chef d’orchestre l’artiste qui est appelé à diriger un orchestre directement placé sous son autorité, technique et artistique, et qui assure l’entière responsabilité de l’exécution et de l’interprétation musicale des oeuvres symphoniques, lyriques ou chorégraphiques, confiées à sa direction.
Dans le théâtre, le music-hall et le cirque, le chef d’orchestre assure la conduite musicale du spectacle.
Les chefs d’orchestre font partie des cadres et bénéficient des avantages reconnus à cette catégorie de salariés.
Salaires du chef d’orchestre
Le salaire minimum du chef d’orchestre, fixé par service de direction de l’orchestre (répétitions et représentations) dans le cadre des services réguliers d’un théâtre considéré, est supérieur de 100 p. 100 (cent pour cent) au salaire de base du musicien exécutant de 1re catégorie.
Les Conditions particulières – Préparation et montage des pièces et programmes
Outre les services de direction de l’orchestre, le chef d’orchestre peut être appelé à apporter son concours aux travaux de préparation et de montage des spectacles dont il doit assurer la conduite musicale.
Dans ce cas, la rémunération de ce travail préparatoire est assurée par le paiement d’une indemnité compensatrice aux conditions suivantes :
a) Engagements à la pièce ou à la courte-saison :
Pendant toute la durée des représentations ou répétitions d’orchestre, le chef d’orchestre reçoit  pour chaque service régulier une indemnité fixée à 20 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d’orchestre. Toutefois, pour tout engagement à la pièce, cette indemnité est  garantie pour une durée maximum de douze mois de représentations effectives. Passé ce délai, l’indemnité compensatrice est ramenée à 10 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d’orchestre.
b) Engagements à durée déterminée :
Pour tout engagement à durée déterminée, le chef d’orchestre reçoit pour chaque service régulier une indemnité fixée forfaitairement à 10 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d’orchestre.  
Sous-chef d’orchestre
Le sous-chef d’orchestre touche le salaire des musiciens de 1re catégorie majoré de 25 p. 100 (vingt cinq pour cent) pendant toute la durée de son contrat. Lorsqu’il conduit l’orchestre pendant toute la durée d’une représentation, il touche le cachet du chef d’orchestre.
En cas de direction de l’orchestre pendant une durée dépassant une journée, il est procédé à son remplacement au pupitre qu’il occupe dans l’orchestre dès le troisième service, l’effectif de l’orchestre demeurant inchangé. Dans ce cas, un artiste-musicien est désigné dans l’orchestre pour remplir la fonction de sous-chef.
Nota : chaque cachet représente une journée de travail.
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